Gestion d'un régime de retraite supplémentaire et d'un plan d'épargne d'entreprise au bénéfice des collaborateurs de sénateurs
Sénat
Gestion D'Un régime de retraite supplémentaire et D'Un PLAN D'Épargne D'Entreprise au bénéfice des collaborateurs de sénateurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance
- • Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
| 2015-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: g.renaudineau@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342855 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243339
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Gestion du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Cgi)
Brève description:
Intitulé du lot: Gestion du Plan d'épargne d'entreprise
Brève description: Gestion du Plan d'épargne d'entreprise.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DAFS - AGAS - 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur les crédits de l'agas (budget Sénat).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudineau Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sénat- AGAS
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0Bfw0tpAcF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAFS - AGAS - 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75281
Source: OJS 2015/S 132-243339 (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no1 retraite: environ 900 collaborateurslot no2 PEE: environ 950 collaborateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Courrier électronique: g.renaudineau@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342855 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243339
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion D'Un régime de retraite supplémentaire et D'Un PLAN D'Épargne D'Entreprise au bénéfice des collaborateurs de sénateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Cgi)
Brève description:
Gestion du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Cgi).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du Plan d'épargne d'entreprise
Brève description: Gestion du Plan d'épargne d'entreprise.
Quantité ou étendue:
Lot no1 retraite: environ 900 collaborateurs
lot no2 PEE: environ 950 collaborateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée;
la déclaration du candidat (imprimé Dc2);
la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé Dc2.
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur les crédits de l'agas (budget Sénat).
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renaudineau Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sénat- AGAS
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0Bfw0tpAcF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAFS - AGAS - 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75281
Source: OJS 2015/S 132-243339 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383399
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243339
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — AGAS, 75006 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1er critère la valeur technique, 1er sous-critère: la gestion financière (20)
2. 1er critère: la valeur technique, 2ème sous-critère: la gestion administrative et l'information des salariés (40)
3. 2ème critère: la tarification (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Sogecap
Adresse postale: 50 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cédex
Code postal: 92093
Courrier électronique: amadou.kasse@socgen.com 📧
2️⃣
Nom: Natixis Interepargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: fabrice.dupard@interepargne.natixis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.interepargne.natixis.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 211-383399 (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383399
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243339
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-104461, mise en ligne le 7.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — AGAS, 75006 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1er critère la valeur technique, 1er sous-critère: la gestion financière (20)
2. 1er critère: la valeur technique, 2ème sous-critère: la gestion administrative et l'information des salariés (40)
3. 2ème critère: la tarification (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Sogecap
Adresse postale: 50 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cédex
Code postal: 92093
Courrier électronique: amadou.kasse@socgen.com 📧
2️⃣
Nom: Natixis Interepargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: fabrice.dupard@interepargne.natixis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.interepargne.natixis.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 211-383399 (2015-10-27)
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