Élaboration du PLUI du Grand Cahors — élaboration du RLPI du Grand Cahors
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Le PLUI, en tant que document transversal, est un document stratégique qui permettra l'articulation des politiques publiques sectorielles majeures (urbanisme, habitat, économie, mobilité, paysage, environnement, etc.). Il constitue une réponse adaptée au territoire pour lui permettre de prendre en main son développement en répondant aux nouveaux enjeux posés par celui-ci. Aussi la protection de la qualité du cadre de vie et des paysages des territoires est un des axes prioritaires des collectivités locales. Affichant sa volonté de défendre cette qualité, la communauté d'agglomération du Grand Cahors dont une partie de son territoire est située au sein du parc naturel régional des Causses du Quercy envisage d'élaborer sur l'ensemble de son territoire un règlement local de publicité intercommunal qui permettra une gestion tant quantitative que qualitative des dispositifs de publicité extérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Citadia Conseil
- • Even Conseil
- • Opsia
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-18 | Avis de marché |
| 2016-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452244
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15PLUIGC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Cahors.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PLUIGC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Source: OJS 2015/S 248-452244 (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Adresse postale: 72 rue Wilson
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208900 📞
Fax: +33 565208901 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452244
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une tranche ferme (dont 7 phases) et d'une tranche conditionnelle 1 (dont 6 phases). Durée du marché: délais proposés par les candidats. Toutefois, la communauté d'agglomération du Grand Cahors exige que le PADD du PLUI soit débattu avant le 27.3.2017 et que le PLUI soit approuvé avant décembre 2019. Il appartiendra au bureau d'étude de présenter un calendrier du phasage tenant compte de cette exigence.
Des prestations similaires sont prévues (cf. article 1 du CCAP), elles concernent la rationalisation du périmètre du territoire (23 communes en plus maxi).
Compétences demandées:
— urbanisme réglementaire et opérationnel, projet urbain et projet d'aménagement du territoire juridique,
— animation, médiation et pédagogie envers les différents publics (élus, acteurs associatifs, grand public...),
— paysage, architecture et patrimoine écologie, environnement et évaluation environnementale diagnostic agricole.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le PLUI, en tant que document transversal, est un document stratégique qui permettra l'articulation des politiques publiques sectorielles majeures (urbanisme, habitat, économie, mobilité, paysage, environnement, etc.). Il constitue une réponse adaptée au territoire pour lui permettre de prendre en main son développement en répondant aux nouveaux enjeux posés par celui-ci. Aussi la protection de la qualité du cadre de vie et des paysages des territoires est un des axes prioritaires des collectivités locales. Affichant sa volonté de défendre cette qualité, la communauté d'agglomération du Grand Cahors dont une partie de son territoire est située au sein du parc naturel régional des Causses du Quercy envisage d'élaborer sur l'ensemble de son territoire un règlement local de publicité intercommunal qui permettra une gestion tant quantitative que qualitative des dispositifs de publicité extérieure.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Cahors.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vayssouze-Faure Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
URL des documents: http://cahors.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PLUIGC
Informations complémentaires
Le marché est composé d'une tranche ferme (dont 7 phases) et d'une tranche conditionnelle 1 (dont 6 phases). Durée du marché: délais proposés par les candidats. Toutefois, la communauté d'agglomération du Grand Cahors exige que le PADD du PLUI soit débattu avant le 27.3.2017 et que le PLUI soit approuvé avant décembre 2019. Il appartiendra au bureau d'étude de présenter un calendrier du phasage tenant compte de cette exigence.
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Des prestations similaires sont prévues (cf. article 1 du CCAP), elles concernent la rationalisation du périmètre du territoire (23 communes en plus maxi).
Compétences demandées:
— urbanisme réglementaire et opérationnel, projet urbain et projet d'aménagement du territoire juridique,
— animation, médiation et pédagogie envers les différents publics (élus, acteurs associatifs, grand public...),
— paysage, architecture et patrimoine écologie, environnement et évaluation environnementale diagnostic agricole.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Source: OJS 2015/S 248-452244 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 432248.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcahors.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199071
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452244
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-199071 (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le PLUI, en tant que document transversal, est un document stratégique qui permettra l'articulation des politiques publiques sectorielles majeures (urbanisme, habitat, économie, mobilité, paysage, environnement, etc.). Il constitue une réponse adaptée au territoire pour lui permettre de prendre en main son développement en répondant aux nouveaux enjeux posés par celui-ci. Aussi la protection de la qualité du cadre de vie et des paysages des territoires est un des axes prioritaires des collectivités locales. Affichant sa volonté de défendre cette qualité, la communauté d'agglomération du Grand Cahors dont une partie de son territoire est située au sein du parc naturel régional des causses du Quercy envisage d'élaborer sur l'ensemble de son territoire un règlement local de publicité intercommunal qui permettra une gestion tant quantitative que qualitative des dispositifs de publicité extérieure.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcahors.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199071
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452244
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plui du Grand Cahors.
Élaboration du rlpi du Grand Cahors.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-199071 (2016-06-07)
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