Détection et géoréférencement des réseaux communautaires d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Détection et géoréférencement des réseaux communautaires d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du même code.
Le marché sera conclu sans montants minimum et maximum annuels. Le montant annuel des prestations est estimé à 500 000 EUR HT. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle et n'engage pas la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Les informations relatives aux caractéristiques des réseaux d'eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore sont mentionnées au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement de cartes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement de cartes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152996
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — capacités administratives, professionnelles, techniques et financières — références de prestations similaires — qualification requise à l'article 4.1 du règlement de la consultation la valeur technique de l'offre sera jugée au regard des éléments suivants: — cartographie des réseaux Ep/Slt: pertinence de la méthodologie et pertinence de la stratégie du candidat proposée au regard des éléments de contexte fournis dans le CCTP (30 %) — investigations complémentaires et contrôle de plans de récolement: pertinence de la méthodologie et réactivité du candidat (10 %) — quantité et qualité des moyens dédiés (20 %) le critère prix sera jugé au regard d'une simulation de commande réalisée sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas dedifficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Détection et géoréférencement des réseaux communautaires d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence
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le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du même code.
Le marché sera conclu sans montants minimum et maximum annuels. Le montant annuel des prestations est estimé à 500 000 EUR HT. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle et n'engage pas la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Les informations relatives aux caractéristiques des réseaux d'eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore sont mentionnées au sein du cahier des clauses techniques particulières.
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Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.
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Ce marché devra être conclu sous un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Numéro de référence: 150429

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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— un RIB
— une copie d'un extrait K-Bis
— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— habilitation électrique en adéquation avec le type d'intervention. Le niveau minimum d'habilitation exigé est le niveau B1 H1. Les certificats d'habilitation des personnels assurant des prestations similaires à celles du marché sont à fournir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150429
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
— références de prestations similaires
— qualification requise à l'article 4.1 du règlement de la consultation
la valeur technique de l'offre sera jugée au regard des éléments suivants:
— cartographie des réseaux Ep/Slt: pertinence de la méthodologie et pertinence de la stratégie du candidat proposée au regard des éléments de contexte fournis dans le CCTP (30 %)
— investigations complémentaires et contrôle de plans de récolement: pertinence de la méthodologie et réactivité du candidat (10 %)
— quantité et qualité des moyens dédiés (20 %)
le critère prix sera jugé au regard d'une simulation de commande réalisée sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas dedifficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Afficher plus
conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie electronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 085-152996 (2015-04-29)
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Région:
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Produits/services:
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