Désignation du prestataire pour les services d'assurances relatifs aux travaux de démolition/reconstruction et de rénovation de l'hippodrome de Longchamp (Nouveau Longchamp) à Paris

France GALOP

La consultation a pour objet la désignation du prestataire pour les services d'assurances relatifs aux travaux de démolition/reconstruction et de rénovation de l'hippodrome de Longchamp (nouveau Longchamp) à Paris.
La mission confiée au titulaire porte sur les services d'assurance garantissant les risques suivants:
— les dommages matériels à l'opération en cours de réalisation et pendant une période de maintenance consécutive, police " tous risques chantier ",
— les dommages de nature décennale, police " dommages ouvrage "
— les dommages de nature décennale, police " contrat collectif de responsabilité décennale ".
Ce marché est divisé en trois (3) lots séparés donnant lieu à la passation de marchés distincts:
— lot 1: tous risques chantier,
— lot 2: dommages ouvrage,
— lot 3: contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-07-14 Informations complémentaires
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'hippodrome de Longchamp se situe dans l'emprise du site classé du Bois de Boulogne.L'objectif est de faire de l'hippodrome de Longchamp un site d'exception restauré, un lieu symbolique vitrine de l'excellence des courses françaises et de leur rayonnement international. Le projet s'attache donc à allier modernité et conservation d'éléments patrimoniaux remarquables mais aussi à être vertueux et respectueux de son environnement.Le projet de restructuration de l'hippodrome de Longchamp a pour objet:— la démolition de la tribune du Conseil municipal, de la tribune du Jockey Club et de la tribune présidentielle, de la caisse centrale, des bâtiments du village, du pavillon des balances, des structures du rond de présentation et des terrasses existantes;— la réhabilitation des écuries, du totalisateur, de la tribune du Pavillon, de la liaison souterraine existante permettant un passage sous la piste menant de la zone des tribunes à la pelouse centrale ainsi que la création d'un poste central de sécurité dans le pavillon administratif;— la construction de nouvelles écuries, d'un restaurant appelé restaurant des pistes, d'une déambulation en forme de rez-de-chausséeHaut, appelée les Planches, sous lesquels s'organisent le pavillon de Suresnes, le pavillon d'honneur, le Pavillon des balances; la construction de la tribune du Jockey Club et du Totem P2;— l'aménagement paysager de la partie du site objet de l'intervention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Galop
Adresse postale: 46 place Abel Gance
Code postal: 92655
Commune postale: Boulogne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.france-galop.com 🌏
Courrier électronique: cmaigret@france-galop.com 📧
Téléphone: +33 149102088 📞
Fax: +33 149102223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196313
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
(1) Précisions apportées à la rubrique I.1) la société Egis Conseil bâtiments agit en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage de France Galop, pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché. (2) Précisions apportées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3: Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur État d'origine, auxquelles seront jointe une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai qui sera fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur. (3) Précisions apportées quant aux modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats transmettront leur dossier de candidature et offre soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou l'envoi sur un support papier de leur candidature, étant précisé que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Aucune candidature ne devra parvenir par courrier électronique. Transmission sur support papier: Les candidats transmettront leurs candidatures et offres sous pli cacheté avec les mentions suivantes: " Appel d'offres ouvert — candidature et offre pour le marché d'assurances du Nouveau Longchamp — société ou Groupement: [À compléter par les candidats]. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Elles sont transmises sur support papier en 2 exemplaires originaux (numérotés 1 et 2), 2 copies papier (numérotées A et B) et 2 copies sur support électronique (CD Rom ou clé USB, numérotées e-1 à e-2); Le candidat veillera à communiquer des fichiers dans des formats standards et pérennes (rtf, xml, pdf, jpg, ou équivalent, doc, xls ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent). En cas de contradiction entre le dossier original et les différentes copies, les originaux font foi. En cas de contradiction entre les deux exemplaires originaux, l'exemplaire numéroté 1 prévaudra sur l'exemplaire numéroté 2. Les plis sont adressés, à l'adresse suivante avant la date limite indiquée à l'article 9.1: France galop, Direction des finances et de l'organisation, A l'attention de M. Christian Maigret 46 place Abel Gance, 92655 Boulogne-Billancourt, Les candidatures et offres sont remises: — soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal; — soit par remise en mains propres contre récépissé de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés; Le pli recommandé doit impérativement parvenir à destination au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées à la rubrique IV.3.4. Le pli déposé contre reçu doit impérativement être déposé au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées à la rubrique IV.3.4. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission par voie électronique: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre comprenant l'ensemble des éléments requis au titre de la candidature et de l'offre par voie électronique sur la plateforme se trouvant à l'adresse suivante: Https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-74391. Le pli doit alors être déposé dans la rubrique " repondre a la consultation ". Chaque fichier composant le pli devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. L'offre complète devra être réceptionnée avant la date et l'heure limites indiquées à l'article IV.3.4. Toute candidature et offre dont l'horodatage délivré par la plateforme est postérieure à la date et l'heure limites de réception des plis sera considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Il est conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique au soumissionnaire. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents: Word, Excel ou PDF. Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être présentées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316, 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats acceptés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et être référencées sur la liste à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction Tous les documents qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une transmission sur support papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une transmission par voie électronique. Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Les candidats sont par ailleurs informés qu'ils peuvent adresser parallèlement à la remise de leur candidature et offre par voie électronique, une copie de sauvegarde de leur candidature sur un support physique électronique ou sur un support papier. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Le candidat doit faire parvenir la copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde est adressée, avant la date et l'heure limites indiquées à l'article 9.1, à l'adresse suivante: France Galop, direction des finances et de l'organisation, A l'attention de M. Christian Maigret 46 place Abel Gance, 92655 Boulogne-Billancourt. La copie de sauvegarde est remise: — soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal; — soit par remise en mains propres contre récépissé de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés; La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte, que: 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline de la plateforme est joignable au 0 811252502 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 17:00 (coût: prix d'un appel local depuis un poste fixe).ou sur internet à l'adresse suivante: http://www.boamp.fr/contact Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la désignation du prestataire pour les services d'assurances relatifs aux travaux de démolition/reconstruction et de rénovation de l'hippodrome de Longchamp (nouveau Longchamp) à Paris.
La mission confiée au titulaire porte sur les services d'assurance garantissant les risques suivants:
— les dommages matériels à l'opération en cours de réalisation et pendant une période de maintenance consécutive, police " tous risques chantier ",
— les dommages de nature décennale, police "…
… dommages ouvrage "
… contrat collectif de responsabilité décennale ".
Ce marché est divisé en trois (3) lots séparés donnant lieu à la passation de marchés distincts:
— lot 1: tous risques chantier,
— lot 2: dommages ouvrage,
— lot 3: contrat collectif de responsabilité décennale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des travaux afférent à l'exécution des travaux démolition/reconstruction et de rénovation de l'hippodrome de Longchamp qui ont été définis par France Galop et son Maître d'oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: de la date de la notification du marché jusqu'à une année après la date de la dernière réception des travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages ouvrage
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des travaux afférent à l'exécution des travaux démolition/reconstruction et de rénovation de l'hippodrome de Longchamp qui ont été définis par France Galop et son maître d'oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: de la date de la notification du marché jusqu'à 10 années à compter de la dernière réception des travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat collectif de responsabilité décennale
Quantité ou étendue:
L'hippodrome de Longchamp se situe dans l'emprise du site classé du Bois de Boulogne.
L'objectif est de faire de l'hippodrome de Longchamp un site d'exception restauré, un lieu symbolique vitrine de l'excellence des courses françaises et de leur rayonnement international. Le projet s'attache donc à allier modernité et conservation d'éléments patrimoniaux remarquables mais aussi à être vertueux et respectueux de son environnement.
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Le projet de restructuration de l'hippodrome de Longchamp a pour objet:
— la démolition de la tribune du Conseil municipal, de la tribune du Jockey Club et de la tribune présidentielle, de la caisse centrale, des bâtiments du village, du pavillon des balances, des structures du rond de présentation et des terrasses existantes;
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— la réhabilitation des écuries, du totalisateur, de la tribune du Pavillon, de la liaison souterraine existante permettant un passage sous la piste menant de la zone des tribunes à la pelouse centrale ainsi que la création d'un poste central de sécurité dans le pavillon administratif;
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— la construction de nouvelles écuries, d'un restaurant appelé restaurant des pistes, d'une déambulation en forme de rez-de-chaussée
Haut, appelée les Planches, sous lesquels s'organisent le pavillon de Suresnes, le pavillon d'honneur, le Pavillon des balances; la construction de la tribune du Jockey Club et du Totem P2;
— l'aménagement paysager de la partie du site objet de l'intervention.
Numéro de référence: Nouveau Longchamp - Assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hippodrome de Longchamp — route Destribunes — Bois de Boulogne, 75016 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le candidat produira les éléments demandés, au moyen notamment des formulaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: Dc1 et Dc2 (Téléchargeable: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Le candidat produira:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005
— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Le candidat produira:
— la déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— pour les intermédiaires courtiers: copie de leur inscription à l'Orias ainsi que la copie de leur attestation d'assurance et de garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références doivent être en rapport direct avec l'objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par France Galop par ses ressources propres et, en tant que de besoin par un recours de France Galop à des ressources extérieures privées (financement bancaire).
Le ou les paiements seront effectués par virement bancaire. La personne attributaire du marché devra obligatoirement adresser ses factures (ou avis d'échéance) sur papier à en-tête de l'entreprise d'assurance porteuse du risque.
Si, en application de l'article L. 113-3 du code des assurances, l'entreprise d'assurance a désigné un mandataire pour encaisser la prime d'assurance en ses lieu et place, il devra fournir au pouvoir adjudicateur une copie du mandat de l'entreprise d'assurance valide pour la durée du marché.
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Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement s'ils recourent à la coassurance. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Pour les candidats intermédiaires d'assurances: ils doivent, avec leur candidature, présenter nécessairement une entreprise d'assurance (l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur).
Sous peine d'irrégularité, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat — de même un assureur ne peut se faire représenter, par plusieurs intermédiaires d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue des garanties proposées (25)
2. Montant des capitaux couverts (25)
3. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (24)
4. Prix (T.T.C.) de l'offre (26)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des finances et de l'organisation
M. Christian Maigret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-74391 🌏
Nom: Egis Conseil bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri -TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Point de contact: Pôle AMO
Mme Vanthournout Aurélie
Téléphone: +33 149201810 📞
Courrier électronique: aurelie.vanthournout@egis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.egis.fr 🌏
URL des documents: http://www.egis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nouveau Longchamp - Assurance
Informations complémentaires
(1) Précisions apportées à la rubrique I.1) la société Egis Conseil bâtiments agit en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage de France Galop, pouvoir adjudicateur et maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché.
(2) Précisions apportées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3: Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur État d'origine, auxquelles seront jointe une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté.
Afficher plus
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le délai qui sera fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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(3) Précisions apportées quant aux modalités de transmission des candidatures et des offres: Les candidats transmettront leur dossier de candidature et offre soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou l'envoi sur un support papier de leur candidature, étant précisé que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Aucune candidature ne devra parvenir par courrier électronique.
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Transmission sur support papier:
Les candidats transmettront leurs candidatures et offres sous pli cacheté avec les mentions suivantes:
" Appel d'offres ouvert — candidature et offre pour le marché d'assurances du Nouveau Longchamp — société ou Groupement: [À compléter par les candidats]. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Elles sont transmises sur support papier en 2 exemplaires originaux (numérotés 1 et 2), 2 copies papier (numérotées A et B) et 2 copies sur support électronique (CD Rom ou clé USB, numérotées e-1 à e-2);
Le candidat veillera à communiquer des fichiers dans des formats standards et pérennes (rtf, xml, pdf, jpg, ou équivalent, doc, xls ou tout format issu des suites bureautiques Open Office, MS office ou équivalent).
En cas de contradiction entre le dossier original et les différentes copies, les originaux font foi.
En cas de contradiction entre les deux exemplaires originaux, l'exemplaire numéroté 1 prévaudra sur l'exemplaire numéroté 2.
Les plis sont adressés, à l'adresse suivante avant la date limite indiquée à l'article 9.1:
France galop, Direction des finances et de l'organisation,
A l'attention de M. Christian Maigret
46 place Abel Gance, 92655 Boulogne-Billancourt,
Les candidatures et offres sont remises:
— soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal;
— soit par remise en mains propres contre récépissé de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés;
Le pli recommandé doit impérativement parvenir à destination au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées à la rubrique IV.3.4. Le pli déposé contre reçu doit impérativement être déposé au plus tard à la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées à la rubrique IV.3.4. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Transmission par voie électronique:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre comprenant l'ensemble des éléments requis au titre de la candidature et de l'offre par voie électronique sur la plateforme se trouvant à l'adresse suivante:
Le pli doit alors être déposé dans la rubrique " repondre a la consultation ".
Chaque fichier composant le pli devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
L'offre complète devra être réceptionnée avant la date et l'heure limites indiquées à l'article IV.3.4. Toute candidature et offre dont l'horodatage délivré par la plateforme est postérieure à la date et l'heure limites de réception des plis sera considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.
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Il est conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique au soumissionnaire.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents: Word, Excel ou PDF.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être présentées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316, 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats acceptés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et être référencées sur la liste à l'adresse suivante: http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction
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Tous les documents qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une transmission sur support papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une transmission par voie électronique. Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
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Les candidats sont par ailleurs informés qu'ils peuvent adresser parallèlement à la remise de leur candidature et offre par voie électronique, une copie de sauvegarde de leur candidature sur un support physique électronique ou sur un support papier. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.
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Le candidat doit faire parvenir la copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde est adressée, avant la date et l'heure limites indiquées à l'article 9.1, à l'adresse suivante:
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France Galop, direction des finances et de l'organisation,
46 place Abel Gance, 92655 Boulogne-Billancourt.
La copie de sauvegarde est remise:
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte, que:
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline de la plateforme est joignable au 0 811252502 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 17:00 (coût: prix d'un appel local depuis un poste fixe).ou sur internet à l'adresse suivante: http://www.boamp.fr/contact
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894 🌏
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196313 (2015-06-02)
Informations complémentaires (2015-07-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-14 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249483
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196313
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2015/S 135-249483 (2015-07-14)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 571 203,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357999
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
(i) L'opérateur économique indiqué à la rubrique V.3) «Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué» du lot 1 du présent avis est le mandataire du groupement attributaire du présent marché. Ce groupement est composé de: ASQUA BTP et de SWISS RE. (ii) Le montant indiqué à l'article II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) s'entend taxe d'assurance comprise. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hippodrome de Longchamp — route destribunes — bois de Boulogne, 75016 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix (TTC) de l'offre (26)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Asqua BTP
Adresse postale: Centrale Parc — bât 5 avenue Sully Prud'homme
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asqua.fr 📧
Adresse Internet: http://www.asqua-leader.fr/ 🌏

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Courrier électronique: webmestre@groupe-sma.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smabtp.fr/SGM/jcms/c_5642/accueil 🌏

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Source: OJS 2015/S 197-357999 (2015-10-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Asqua BTP Smabtp
Produits/services:
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