Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage — travaux de déviation de Mâcot-la-Plagne chef lieu: réalisation d'une liaison entre la RD 221 et la RD 220
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP (article 3 et suivants), de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage (le mandant) dans les conditions fixées par la convention et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la collectivité pour l'accomplissement des actes juridiques, financiers et administratifs nécessaires relevant des attributions du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs et par les dispositions de la convention. Cet ouvrage devra répondre au programme et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-24
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Avis de marché
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