Contrats d'assurances
Ville des Arcs-sur-Argens
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville des Arcs-sur-Argens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-24 | Avis de marché |
| 2015-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 83460
Commune postale: Les Arcs
Contact
Courrier électronique: scarzoli@lesarcssurargens.fr 📧
Téléphone: +33 494475670 📞
Fax: +33 494474824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266211
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville des Arcs-sur-Argens.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83460, Les Arcs-sur-Argens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif selon le code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marchés publics d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509PFSERV.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266211 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 83460
Commune postale: Les Arcs
Contact
Courrier électronique: scarzoli@lesarcssurargens.fr 📧
Téléphone: +33 494475670 📞
Fax: +33 494474824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266211
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Les offres peuvent être transmises:
— déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur,
— transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse,
— remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville des Arcs-sur-Argens.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique de la commune
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles: selon description dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 1509PFSERV.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83460, Les Arcs-sur-Argens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— pièces administratives DC2 ou équivalent,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus:
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif selon le code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marchés publics d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509PFSERV.
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Les offres peuvent être transmises:
— déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur,
— transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse,
— remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266211 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 669 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438015
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266211
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1509PFSERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Arcs-sur-Argens, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: s-albespy@smacl.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement conjoint JADIS (mandataire) et CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance — BP 15
Commune postale: Le Raincy Cédex
Code postal: 93341
Courrier électronique: patrick.houlmann@jadis-assurances.com 📧
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 241-438015 (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 669 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438015
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266211
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Les offres peuvent être transmises:
— déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur,
— transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse,
— remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-115394, mise en ligne le 27.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1509PFSERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Arcs-sur-Argens, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: s-albespy@smacl.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Groupement conjoint JADIS (mandataire) et CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance — BP 15
Commune postale: Le Raincy Cédex
Code postal: 93341
Courrier électronique: patrick.houlmann@jadis-assurances.com 📧
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Source: OJS 2015/S 241-438015 (2015-12-09)
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