Contrats d'assurances

Ville de Meyreuil

La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de type IARD de la commune de Meyreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• Groupement Albingia/SARRE — Moselle (mandataire)
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Meyreuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville — allée des Platanes
Code postal: 13590
Commune postale: Meyeuil
Contact
Adresse Internet: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.margotto@ville-meyreuil.fr 📧
Téléphone: +33 442659042 📞
Fax: +33 442659056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344433
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de type IARD de la commune de Meyreuil.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Prestations d'assurances relatives aux dommages subis par les biens de la collectivité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Prestations d'assurances relatives aux dommages causés par la commune et ses agents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description:

Prestations d'assurances relatives à l'indemnisation des dommages corporels subis à l'occasion des activités proposées par la commune.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Brève description:

Prestations d'assurances relatives aux dommages liés à l'utilisation de véhicules de la collectivité (en et hors circulation).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-028/029/030/031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée des Platanes, 13590 Meyreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il devra fournir:

— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente,

— l'attestation d'adhésion à l'ORIAS.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis à vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence;

2. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

3. Le lot sera attribué après analyse et classement à un candidat unique ou un groupement conjoint. Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance;

4. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat, de même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestation réservée aux assureurs et intermédiaires d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Margotto Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-meyreuil.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: allée des Platanes
Commune postale: Meyreuil
Point de contact: Mme Margotto

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-028/029/030/031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 190-344433 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 792 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458852
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344433
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La date de conclusion des contrats est le 21.12.2015. Les délais de recours courent à compter de cette date. La voie de recours doit être introduite devant le tribunal administratif de Marseille. Les dits contrats sont consultables à la direction des services techniques — Hôtel de Ville de Meyreuil, allée des Platanes, 13590 Meyreuil, dans le respect des secrets protégés par la loi. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/028 — 029 — 030 — 031. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147641, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivités — maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement Albingia/SARRE — Moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 250-458852 (2015-12-22)

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