Contrat d'assurance pour les besoins de la ville

Commune de Port-Vendres

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la ville. Réalisation continue de prestations homogène sur une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• SMACL

Qui ?

• Commune de Port-Vendres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 6 lots distincts:Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilités et risques annexes.Lot 3: véhicules et risques annexes.Lot 4: protection juridique de la collectivité.Lot 5: protection fonctionnelle des agents et des élus.Lot 6: prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-Vendres
Adresse postale: 8 rue Jules Pams
Code postal: 66660
Commune postale: Port-Vendres
Contact
Adresse Internet: http://pro.port-vendres.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@port-vendres.com 📧
Téléphone: +33 468826094 📞
Fax: +33 468821962 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364310
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la ville. Réalisation continue de prestations homogène sur une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilités et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 6 lots distincts:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: responsabilités et risques annexes.

Lot 3: véhicules et risques annexes.

Lot 4: protection juridique de la collectivité.

Lot 5: protection fonctionnelle des agents et des élus.

Lot 6: prestations statutaires.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles.

Les lots n° 3 et n° 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Lot n° 6: assurances des prestations statutaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: — accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: longue maladie / maladie de longue durée.

Numéro de référence: 08-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Jules Pams, 66660 Port-Vendres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: http://port-vendres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Port-Vendres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 8 rue Jules Pams
Point de contact: Mme Guillaume

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 201-364310 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005552
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364310
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-155881, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 8 rue Jules Pams, 66660 Port Vendres.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031

2️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 005-005552 (2016-01-05)

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