ASSURANCES/EPFL/MHB

EPF Lorraine

EPFL — marché de prestation de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché de prestations de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: marie-helene.berthod@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323642
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: EPFL — marché de prestation de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'EPFL.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle pour l'EPFL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants pour l'EPFL.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission pour l'EPFL.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pollution et décontamination
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution et décontamination pour l'EPFL.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Brève description: Assurance individuelle accidents pour l'EPFL.
Numéro de référence: Assurances/epfl/mhb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPFL — rue Robert Blum, 54701 Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours,

— le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupements conjoints représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances,

— les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Berthod Marie-Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HWSA5eNaGP 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances/epfl/mhb

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 178-323642 (2015-09-09)

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