Assurance responsabilité civile

Ville de Bondy

Assurance responsabilité civile et risques annexes:
— responsabilité civile,
— assurances individuelle accidents jeunesse,
— assurance assistance et rapatriement,
— protection juridique et défense pénale des agents et des élus,
— assurance individuelle accident des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248134
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: nature et étendue des garanties 20 % montant des garanties et des franchises 15 % méthodologie de gestion des dossiers 15 % le critère du développement durable se décompose comme suit: qualité des actions environnementales 5 % qualité des actions d'insertion 5 % renseignements administratifs: , service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex Tél. +33 148505631 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes:

— responsabilité civile,

— assurances individuelle accidents jeunesse,

— assurance assistance et rapatriement,

— protection juridique et défense pénale des agents et des élus,

— assurance individuelle accident des élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 151001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à -l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la présentation de quelques références significatives.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seulement en cas de versement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances.

Financement: budget annuel de fonctionnement.

Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation de service:

outre ces documents communs à tous les candidats, doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, lors de la remise de l'offre:

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

— une attestation d'assurance,

— une attestation de caution financière.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement sur le site: www.marches-publics.info

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

nature et étendue des garanties 20 %

montant des garanties et des franchises 15 %

méthodologie de gestion des dossiers 15 %

le critère du développement durable se décompose comme suit:

qualité des actions environnementales 5 %

qualité des actions d'insertion 5 %

renseignements administratifs:

, service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

93143 Bondy Cedex

Tél. +33 148505631

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248134 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 512 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078803
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248134
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2016/S 047-078803 (2016-03-04)

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