Assurance et gestion du régime frais de santé de la branche «enseignement privé hors contrat» (IDCC 2691)

Commission paritaire nationale de la CCN «Enseignement Privé Hors Contrat» (IDCC 2691)

Assurance et gestion du régime «Frais de Santé» dans le cadre d'une recommandation (article L912-1 du code de la sécurité sociale).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché