Assurance en responsabilité civile du Département

Conseil général de l'Aude

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département de l'Aude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Qui ?

• Conseil général de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Durée du marché: à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116970 📞
Fax: +33 468116893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182854
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait par voie papier ou par voie électronique. Modalités de sélection des offres: Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Offre ===; — Autres renseignements demandés: acte d'engagement; — Autres renseignements demandés: toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département de l'Aude.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité médicale
Brève description: Responsabilité médicale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Multirisques garage
Brève description: Multirisques garage.
Numéro de référence: 15S0071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)

Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

pouvoir de la personne à engager le candidat

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Les crédits émaneront du budget propre du Département.

Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aude
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Cécile Pruss
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.089
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0071
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Retrait par voie papier ou par voie électronique.

Modalités de sélection des offres: Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Offre ===;

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement;

— Autres renseignements demandés: toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 100-182854 (2015-05-22)

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