Assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la communauté d'agglomération CAP
La consultation a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— incapacité de travail due à un accident ou à une maladie professionnelle imputable au service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-24
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Avis de marché
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| 2015-12-02
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Avis d'attribution de marché
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