Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur.
La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-16
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Avis de marché
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| 2016-01-05
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Avis d'attribution de marché
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