Assurance construction pour l'opération d'extension "Port de Calais 2015"

Société des ports du détroit

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension "Port Calais 2015" dont le coût prévisionnel de construction à ce jour, est estimé à 652 Meuro (valeur 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Générali Gras Savoye

Qui ?

• Société des ports du détroit

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Lot unique - "Responsabilité Civile Maître d'ouvrage".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des ports du detroit
Adresse postale: 24 boulevard des Alliés
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Courrier électronique: d.tetterel@portsdudetroit.fr 📧
Téléphone: +33 638627111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156530
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Durée du marché: De la notification du marché jusqu'au 31.12.2020 (date prévisionnelle de mise à disposition des travaux de construction du projet Calais port 2015 - phase 1) avec la possibilité de proroger ce terme en cas de retard dans la mise à disposition. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront analysées sur la base des informations demandées au Iii.2 selon les critères suivants: — capacités économiques, financières et solvabilité: 70 % ; — capacités techniques (références, moyens, effectifs...): 30 % ; Le nombre maximum de candidats retenus admis à présenter une offre: 3 Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 01/06/2015 L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr - rubrique consultations en cours - recherche avancée - renseigner la référence Spd04-Lancer la recherche Les documents de la consultation seront adressés aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension "Port Calais 2015" dont le coût prévisionnel de construction à ce jour, est estimé à 652 Meuro (valeur 2014).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SPD04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme MIE 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)pour les intermédiaires d'assurances, la certification d'immatriculation à l'orias.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

1.appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité économique et financière.

A ce titre, les candidats doivent produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations " objet du marché " réalisé au cours des trois derniers exercices.

— Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou lorsque les candidats ne sont pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, en cas de création récente par exemple, les candidats peuvent fournir une " déclaration appropriée de banque ".

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

2.exigence d'un seuil de solvabilité au moins égal à 100 % (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le candidat produira les documents attestant de son seuil de solvabilité.

3.Dans les limites permises par les règles de la commande publique applicables, absence de Procédure Négative.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références pour chacune des trois dernières années: prestations de nature et d'importance similaires.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire et selon les dispositions du Code des Assurances.

Financement: Fonds propres de la société, emprunt bancaire, subventions publiques nationales et européennes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Tetterel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: CCICO - Port de Calais
Adresse postale: Outillage public du port service marchés, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62105
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Téléphone: +33 321462944 📞
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Fax: +33 321462930 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729f
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-156530 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des ports du détroit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-340174
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156530
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-68003, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Source: OJS 2015/S 187-340174 (2015-09-23)

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