Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015an-21)
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires.
la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances.
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période de mise en place, puis ouvre droit aux prestations à compter du 1er janvier 2016 pour un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-05
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Avis de marché
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| 2015-10-01
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Avis d'attribution de marché
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