Assistance au contrôle du contrat de délégation de service public du centre de traitement multi-filières
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance relatives à des contrôles techniques, sanitaires, environnementaux et financiers portant sur le contrat de DSP en phase d'exploitation (phase 2) du centre de traitement multi-filières des déchets de Marseille Provence Métropole.Il est décomposé en 2 lots.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. La durée du marché est de 48 mois à compter de la notification (délai de préparation d'un mois inclus). Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande. A titre indicatif, le délai d'exécution de chaque mission est indiqué dans le CCTP.
Date prévisionnelle de début des prestations: 4.4.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-15
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Avis de marché
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| 2016-02-10
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Informations complémentaires
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| 2016-08-09
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Avis d'attribution de marché
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