Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le programme régional Effilogis dans le cadre du plan bâtiment durable Franche-Comté

Région Franche-Comté

Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables.
Notification prévue en août 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec mini/maxi annuels fixés en quantité pour chaque lot.880 000

Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152561
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Si un candidat décide de répondre sur les lots 2 et 3, il indiquera le lot qu'il préférerait remporter pour le cas où il serait classé no1 sur ces 2 lots. L'autre lot sera alors attribué au candidat classé 2ème. Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu pour 1 an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables.

Notification prévue en août 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement de l'animation du programme Effilogis.
Informations complémentaires sur les lots:

Mini annuel 40 jours, maxi annuel 150 jours.Lot mono attributaire.

Mini annuel 40 jours, maxi annuel 150 jours.

Lot mono attributaire.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance technique relative aux aides aux projets.
Informations complémentaires sur les lots:

Mini annuel 100 prestations sur les expertises et les ingénieries et 10 jours pour les missions B1+B2+B5, maxi annuel 300 prestations sur les expertises et les ingénieries et 50 jours pour les missions…

… B1+B2+B5Lot pouvant être attribué à 3 titulaires.

… B1+B2+B5

Lot pouvant être attribué à 3 titulaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle de la performance avant paiement des aides.
Informations complémentaires sur les lots:

Mini annuel 50 contrôles, maxi annuel 300…

… contrôles.Lot pouvant être attribué à 3 titulaires.

… contrôles.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement des usagers de bâtiments économes.
Informations complémentaires sur les lots:

Mini annuel 20 jours, maxi annuel 80 jours.Lot mono attributaire.

Mini annuel 20 jours, maxi annuel 80 jours.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec mini/maxi annuels fixés en quantité pour chaque lot.

Numéro de référence: R15-DATE0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Franche-comté et agence du titulaire principalement ainsi que, pour certaines réunions, Lyon et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour versement avance, garantie à première demande (ou si accord des parties caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours.

Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Versement d'une avance possible.

Versement d'acomptes.

Paiement sur facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-DATE0027
Informations complémentaires

Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152561 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 154 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317207
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152561
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test, établis pour une année d'exécution, ayant servi de base à l'analyse des offres. Les lots sont traités à prix unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: — Lot 1 Accompagnement de l'animation du programme Effilogis: mini 40 jours et maxi 150 jours — Lot 2 Assistance technique relative aux aides aux projets: mini 100 prestations sur les expertises et les ingénieries et 10 jours pour les missions B1+B2+B5 et maxi 300 prestations sur les expertises et les ingénieries et 50 jours pour les missions B1+B2+B5 — Lot 3 Contrôle de la performance avant paiement des aides: mini 50 contrôles et maxi 300 contrôles — Lot 4 Accompagnement des usagers de bâtiments économes: mini 20 jours et maxi 80 jours Pour les lots 2 et 3, les marchés sont multi-attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite en cascade. Il est dans un premier fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés ou s'il apparaît qu'il est en lien avec les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Enfin, il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le second n'a pas la capacité de réaliser la prestation. Pour le lot 2, le titulaire no2 est un groupement solidaire composé de la société SEDD (mandataire) et de la société Pouget Consultants (co-traitant). Le titulaire no3 est un groupement solidaire composé de la société Ajena (mandataire)et de la société BET Montagnon (co-traitant). Pour le lot 3, le titulaire no2 est un groupement solidaire composé de la société SEDD (mandataire) et de la société Pouget Consultants (co-traitant). Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté, après fixation d'un rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-65458, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test, établis pour une année d'exécution, ayant servi de base à l'analyse des offres. Les lots sont traités à prix unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

— Lot 1 Accompagnement de l'animation du programme Effilogis: mini 40 jours et maxi 150 jours

— Lot 2 Assistance technique relative aux aides aux projets: mini 100 prestations sur les expertises et les ingénieries et 10 jours pour les missions B1+B2+B5 et maxi 300 prestations sur

les expertises et les ingénieries et 50 jours pour les missions B1+B2+B5

— Lot 3 Contrôle de la performance avant paiement des aides: mini 50 contrôles et maxi 300 contrôles

— Lot 4 Accompagnement des usagers de bâtiments économes: mini 20 jours et maxi 80 jours

Pour les lots 2 et 3, les marchés sont multi-attributaires. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite en cascade. Il est dans un premier fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés ou s'il apparaît qu'il est en lien avec les maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Enfin, il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le second n'a pas la capacité de réaliser la prestation.

Pour le lot 2, le titulaire no2 est un groupement solidaire composé de la société SEDD (mandataire) et de la société Pouget Consultants (co-traitant). Le titulaire no3 est un groupement solidaire composé de la société Ajena (mandataire)et de la société BET Montagnon (co-traitant).

Pour le lot 3, le titulaire no2 est un groupement solidaire composé de la société SEDD (mandataire) et de la société Pouget Consultants (co-traitant).

Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté, après fixation d'un rendez-vous.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-65458, mise en ligne le 29.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Franche-Comté et agence du titulaire principalement ainsi que, pour certaines réunions, Lyon et Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lots 1, 2 et 4: valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable: note sur 20 / méthodologie, outils utilisés et organisation de l'équipe: note sur 30 / Aspects environnementaux: note sur 10 (60)
2. Pour le lot 3: valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable: note sur 20 / méthodologie, outils utilisés et organisation de l'équipe: note sur 20 / Aspects environnementaux: note sur 10 (50)
3. Pour les lots 1, 2 et 4: prix au regard du devis test (40)
4. Pour le lot 3: prix au regard du devis test (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Planair France SAS
Adresse postale: 28 bd Gambetta
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Planair
Adresse postale: 22 rue de la Gare
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800

3️⃣
Nom: Ajena
Commune postale: Lons-le-Saunier

4️⃣

5️⃣
Nom: Sedd
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅

7️⃣
Commune postale: Besançon

8️⃣
Nom: Bet Gallet
Adresse postale: 10D rue de Franche-Comté
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6
Source: OJS 2015/S 174-317207 (2015-09-04)

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