Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel à manifestation d'intérêt «Transition énergétique dans les documents d'urbanisme»

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixtes, à bons de commande et à prix unitaires pour la phase 1 et à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour les phases 2 et 3.
La procédure donnera lieu à une négociation.
A l'issue d'une première analyse des offres, les 3 candidats les mieux notés et ayant une note supérieure à 65/100 seront auditionnés pour une négociation. Cette négociation se fera de visu dans les locaux de la région.
Un courrier leur sera envoyé précisant les modalités de la négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
C'est le marché de prestation intellectuelle.La région a décidé, en partenariat avec la DREAL PACA, de lancer un appel à manifestation d'intérêt «transition énergétique dans les documents d'urbanisme» ayant vocation à encourager et accompagner les territoires dans la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans leurs documents d'urbanisme.Il consiste à soutenir les territoires volontaires pour réaliser des SCOT et PLUI favorables à la transition énergétique.Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'ami sur le plan technique et méthodologique mais aussi d'effectuer une capitalisation des résultats au bénéfice de l'ensemble des acteurs régionaux, la région souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225469
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Commentaires sur la forme du marché: le marché unique divisé en 3 phases d'exécution Critères d'attributions: 1) Pour le critère de la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, les sous-critères d'évaluation sont: — méthodologie (40 %) notée sur 10, — moyens humains dédiés à la maison (40 %) notée sur 10, — pertinence du calendrier proposé (20 %) notée sur 10. 2) Valeur financière — prix des prestations au regard de la DPGF et du BPU (30 %) notée sur 10 Note = (prix le plus bas/prix noté) x 10. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés — entresol — bureau 002, 14 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille, horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Nb: la région sera fermée le lundi 13.7.2015 et mardi 14.7.2015. Attention: adresses de dépôt et de remise des plis différentes: Adresse de dépôt des offres en main propre: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 Adresse d'envoi des offres: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille, Cedex 20 — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixtes, à bons de commande et à prix unitaires pour la phase 1 et à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour les phases 2 et 3.
La procédure donnera lieu à une négociation.
A l'issue d'une première analyse des offres, les 3 candidats les mieux notés et ayant une note supérieure à 65/100 seront auditionnés pour une négociation. Cette négociation se fera de visu dans les locaux de la région.
Un courrier leur sera envoyé précisant les modalités de la négociation.
Quantité ou étendue:
C'est le marché de prestation intellectuelle.
La région a décidé, en partenariat avec la DREAL PACA, de lancer un appel à manifestation d'intérêt «transition énergétique dans les documents d'urbanisme» ayant vocation à encourager et accompagner les territoires dans la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans leurs documents d'urbanisme.
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Il consiste à soutenir les territoires volontaires pour réaliser des SCOT et PLUI favorables à la transition énergétique.
Afin d'appuyer la mise en œuvre de l'ami sur le plan technique et méthodologique mais aussi d'effectuer une capitalisation des résultats au bénéfice de l'ensemble des acteurs régionaux, la région souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du k bis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Si le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Commentaires sur la forme du marché: le marché unique divisé en 3 phases d'exécution
Critères d'attributions:
1) Pour le critère de la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, les sous-critères d'évaluation sont:
— méthodologie (40 %) notée sur 10,
— moyens humains dédiés à la maison (40 %) notée sur 10,
— pertinence du calendrier proposé (20 %) notée sur 10.
2) Valeur financière — prix des prestations au regard de la DPGF et du BPU (30 %) notée sur 10
Note = (prix le plus bas/prix noté) x 10.
Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés — entresol — bureau 002, 14 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille, horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
Unité monétaire utilisée, l'Euro. Nb: la région sera fermée le lundi 13.7.2015 et mardi 14.7.2015.
Attention: adresses de dépôt et de remise des plis différentes:
Adresse de dépôt des offres en main propre:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt
9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
Adresse d'envoi des offres:
service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille, Cedex 20
— téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr
— dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements complémentaires: les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 123-225469 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378260
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225469
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: Minimum annuel HT: 14 125 EUR. Maximum annuel HT: 70 625 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 2 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax: +33 491575064. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95266, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Soberco
Adresse postale: chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 208-378260 (2015-10-22)
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