Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier du département de vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire

Département de Vaucluse

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique, et financier du département de vaucluse dans le cadre de la mise en oeuvre de sa délégation de service public de conception, réalisation, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications électroniques à haut et très haut débit et de sa politique d'aménagement numérique du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-06-10 Avis d'attribution de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432407953 📞
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier, technique et veille stratégique du département: déploiement des infrastructures fixes, mobile et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Le département du Vaucluse envisage de faire appel à un prestataire pour assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, financier,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DSP IFTM — assistance coordination et veille stratégique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché: Prestations de services.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PO FEDER-FSE - PI2A 2017.
Description
Informations complémentaires:
“— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non, — Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DSP IFTM — assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PO FEDER-FSE — PI2A 2017.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DSP IFTM — assistance financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Description du marché: Prestations de services

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DSP IFTM — assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché: Prestations de service.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de coût (nom): cout

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Usages services — assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Usages services — assistance financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Usages services — assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 250-458475

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020301173AM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DSP IFTM — assistance coordination et veille stratégique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sphère Publique
Adresse postale: 92 avenue Niel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020301174AM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DSP IFTM — assistance juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020301175AM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DSP IFTM — assistance financière
Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020301176AM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DSP IFTM — assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020301177AM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Usages services — assistance technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020301178AM
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Usages services — assistance financière
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 54 boulevard de Rodin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020301179AM
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Usages services — assistance juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard des Courcelles
Code postal: 75170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres ont été conclus pour tous les lots pour les montants contractuels: sans minimum ni maximum. Modalités de consultation du marché:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 008-014435 (2021-01-08)