Aoo 2015 01 Assurance DAB

Centre hospitalier d'Arcachon

Assurance «Incendie-divers dommages aux biens».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tokio Marine
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'un lot unique: Assurance «Incendie-divers dommages aux biens».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arcachon
Adresse postale: avenue J. Hameau, CS 11001
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Courrier électronique: mlb@ch-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557529000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383098
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Incendie-divers dommages aux biens».
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: AOO 2015-01 Assurance DAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dument signé par le candidat individuel ou le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaires Dc2, rubrique D2),

— déclaration de (des) la personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2, rubrique C1 «cas général — personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»),

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait K bis, etc.).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra annexer au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état de services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé et possiblement le montant, le montant, la date et durée d'exécution.

Les références pourront être prouvées par une attestation des destinataires ou par un déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS).

Attestation de de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (attestation ACPR) etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il s'agit de prestations réservées à une profession particulière.

En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou intermédiaires en assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics du centre hospitalier d'Arcachon (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (Agent général ou courtier) et ou d'une ou plusieurs sociétés d'assurances devra être formé dés la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP.

Après attribution il prendra obligatoirement d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

En application de l'art.51 -VI du CMP il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
Mme Marie-Louise Boye
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Arcachon
Adresse postale: Pôle de santé d'Arcachon, avenue J. Hameau, CS 11001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0EEFxLdeWh 🌏
Commune postale: La Test-de-Buch Cedex
Point de contact: Direction des services économiques, AOO 2015 01, assurance dommages aux biens
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-01 Assurance DAB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administartif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-383098 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A00 2015 01
Brève description: Assurance "incendie-divers dommages aux biens''.
Valeur totale du marché: 14016.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arcachon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237695
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383098
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Arcachon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237695 (2016-07-07)

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