Accord-cadre prestations foncières
Accord cadre multi-attributaires pour les prestations foncières:
— libération des emprises foncières nécessaires aux ouvrages de la SCP (acquisitions, servitudes, occupations temporaires),
— procédures foncières réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-02
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Avis de marché
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| 2016-09-05
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Avis d'attribution de marché
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