Accord-Cadre pour les vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine, pour le contrôle technique construction, pour les missions de CSPS et pour les missions CSSI
Ville de Saint-Denis
Accord-Cadre pour les vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine, pour le contrôle technique construction, pour les missions de CSPS et pour les missions CSSI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Contrôle SAS
- • Apave Parisienne SAS
- • BECS
- • CITAE SAS
- • Conpas Coordination SAS
- • Dekra industrial SAS
- • Essilec Ingénierie
- • Gayet SSI SAS (membre d'un groupement)
- • Qualiconsult Sécurité
- • Socotec France SA
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Produits chimiques › Gaz
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-20 | Avis de marché |
| 2015-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 294 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336684 📞
Fax: +33 149336426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141463
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des SSI
Brève description:
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants SAE
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique construction (Ctc)
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé SPS
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de coordination SSI
Brève description: Accord-Cadre multi attributaire pour des missions de coordination SSI.
Quantité ou étendue:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: Cf Dossier de Consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (le nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir; la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission; les modèles de documents (rapports) à remettre lors de l'exécution de marché; la mise à dispositions d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Euriat Marc
Téléphone: +33 149336872 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 080-141463 (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est décomposé en 7 lots qui seront conclus sans minimum ni maximum.Les lots 1, 2, 3 et 4 donneront lieux à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires.Les lots 5, 6 et 7 donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 23.8.2015 pour les lots 1 à 6. S'agissant du lot 7, il sera conclu pour une durée qui court à compter du 19.2.2016, jusqu'au 22.8.2019.294 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336684 📞
Fax: +33 149336426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141463
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation)
retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande - retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour les vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine, pour le contrôle technique construction, pour les missions de CSPS et pour les missions CSSI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire pour les vérifications techniques périodiques des installations électriques.
Quantité ou étendue: Accord-Cadre sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des SSI
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire pour les vérifications techniques périodiques des SSI.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire pour les vérifications techniques périodiques des installations gaz.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants SAE
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire pour le contrôle technique périodique des ascenseurs existants SAE.
Quantité ou étendue: Accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique construction (Ctc)
Brève description:
Accord-Cadre multi attributaire pour des missions de contrôle technique construction (Ctc).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé SPS
Brève description:
Accord-Cadre multi attributaire pour des mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mission de coordination SSI
Brève description: Accord-Cadre multi attributaire pour des missions de coordination SSI.
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est décomposé en 7 lots qui seront conclus sans minimum ni maximum.
Les lots 1, 2, 3 et 4 donneront lieux à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires.
Les lots 5, 6 et 7 donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires et à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 23.8.2015 pour les lots 1 à 6. S'agissant du lot 7, il sera conclu pour une durée qui court à compter du 19.2.2016, jusqu'au 22.8.2019.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat. Cf règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement: cf. Article 86 et suivants du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Autres conditions particulières: Cf Dossier de Consultation des entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exercice de la fonction de coordonnateur est réservée aux titulaires de l'attestation de compétence prévue à l'article R238-13 du Code du travail.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (le nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir; la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission; les modèles de documents (rapports) à remettre lors de l'exécution de marché; la mise à dispositions d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Euriat Marc
Téléphone: +33 149336872 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0006
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation)
retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande - retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 080-141463 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313622
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141463
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: APAVE parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: Centre d'affaires Paris nord immeuble le continental — BP 306
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code postal: 93153
6️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
7️⃣
Nom: Essilec Ingénierie
Adresse postale: 5 rue d'Enghien
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
8️⃣
Nom: Citae sas
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle — immeuble central gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
9️⃣
Nom: Gayet SSI SAS (membre d'un groupement)
Adresse postale: 43 avenue du Château
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
1️⃣0️⃣
Nom: Alpha Contrôle SAS
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
1️⃣1️⃣
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 35bis avenue Saint-Germain-des-Noyers — bât. Le Neptune 2
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
1️⃣2️⃣
Nom: Conpas coordination SAS
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy — immeuble Le Levant 2
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
1️⃣3️⃣
Nom: Qualiconsult Securite
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Source: OJS 2015/S 172-313622 (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313622
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141463
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date de conclusion des lots: 10.8.2015.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Lot 7 — accord-cadre multi attributaire: Gayet SSI SAS groupée avec société Befsia.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-59955, mise en ligne le 20.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: APAVE parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Socotec France SA
Adresse postale: Centre d'affaires Paris nord immeuble le continental — BP 306
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code postal: 93153
6️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
7️⃣
Nom: Essilec Ingénierie
Adresse postale: 5 rue d'Enghien
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410
8️⃣
Nom: Citae sas
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle — immeuble central gare
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
9️⃣
Nom: Gayet SSI SAS (membre d'un groupement)
Adresse postale: 43 avenue du Château
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
1️⃣0️⃣
Nom: Alpha Contrôle SAS
Adresse postale: 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
1️⃣1️⃣
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 35bis avenue Saint-Germain-des-Noyers — bât. Le Neptune 2
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
1️⃣2️⃣
Nom: Conpas coordination SAS
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy — immeuble Le Levant 2
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
1️⃣3️⃣
Nom: Qualiconsult Securite
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Source: OJS 2015/S 172-313622 (2015-09-02)
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