Accord-Cadre alloti portant sur des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant sur des audits et des prestations de mesure de la performance pour le musée du quai Branly

Établissement public

Accord-Cadre alloti portant sur des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant sur des audits et des prestations de mesure de la performance pour le musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu avec quatre opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum.a titre indicatif et non contractuel, l'estimation de chaque lot sur la durée globale de l'accord-cadre alloti est la suivante:— Lot no 1: Prestations d'études et de conseil pour le pilotage et la gestion de projets: 430 000 EUR HT;— Lot no 2: Prestations d'audit organisationnel et de mesure de la performance: 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318260
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Le dossier est téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr L'accord cadre alloti est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord cadre alloti. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. pendant cette durée aucun prestataire supplémentaire ne pourra adhérer à l'accord-cadre alloti, même pour les marchés subséquents, excepté la dérogation fixée à l'article 76 VII du code des marchés publics. les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu avec quatre opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum. les modalités de remise des plis sont mentionnées à l'article 16 du règlement de la consultation no 78 du 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre alloti portant sur des prestations intellectuelles d'assistance et de conseil portant sur des audits et des prestations de mesure de la performance pour le musée du quai Branly.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no 1: Prestations d'études et de conseil pour le pilotage et la gestion de projets
Brève description:
Dans le cadre du pilotage et de la gestion de projet, le titulaire devra élaborer le cadrage du projet (enjeux, acteurs, objectifs,…
… etc.).Le titulaire pourra être amené à réaliser des comptes-rendus de réunions, des plannings, des retro-planning, des dossiers d'arbitrage, des plans de charge, un suivi financier du/des projets, l'établissement et le suivi de plans d'actions, etc.
… etc.).
Le titulaire pourra être amené à réaliser des comptes-rendus de réunions, des plannings, des retro-planning, des dossiers d'arbitrage, des plans de charge, un suivi financier du/des projets, l'établissement et le suivi de plans d'actions, etc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2: Prestations d'audit organisationnel et de mesures de la performance
Brève description:
Les missions porteront sur des prestations de conseil, d'audit et de contrôle notamment dans les domaines fonctionnels suivants: audits et contrôles organisationnel, audit et contrôles des processus, audit et contrôles des procédures, mise en place audit et contrôles de qualité des prestations externalisées et ingénierie…
… contractuelle.Chaque audit devra notamment donner lieu à une synthèse des constats et à un plan d'actions pour l'amélioration des dysfonctionnements et les optimisations à mettre en oeuvre avec, en regard, les bénéfices attendus et le coût financier.Les contrôles devront au minimum donner lieu à un bilan des points de défaillance.Les missions pourront également concerner la définition et la mise en oeuvre d'indicateurs de mesure de la performance sur les différents domaines fonctionnels précités.L'Élaboration de reporting de suivi de la performance pourra faire également l'objet de prestations.
… contractuelle.
Chaque audit devra notamment donner lieu à une synthèse des constats et à un plan d'actions pour l'amélioration des dysfonctionnements et les optimisations à mettre en oeuvre avec, en regard, les bénéfices attendus et le coût financier.
Les contrôles devront au minimum donner lieu à un bilan des points de défaillance.
Les missions pourront également concerner la définition et la mise en oeuvre d'indicateurs de mesure de la performance sur les différents domaines fonctionnels précités.
L'Élaboration de reporting de suivi de la performance pourra faire également l'objet de prestations.
Quantité ou étendue:
Chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu avec quatre opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum.
a titre indicatif et non contractuel, l'estimation de chaque lot sur la durée globale de l'accord-cadre alloti est la suivante:
— Lot no 1: Prestations d'études et de conseil pour le pilotage et la gestion de projets: 430 000 EUR HT;
— Lot no 2: Prestations d'audit organisationnel et de mesure de la performance: 450 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015-MQB-00078-AC-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75007) ou Morangis (91420).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales prestations de même nature que le présent accord cadre alloti au cours des trois dernières années, indiquant en quelques lignes la nature de la prestation, son montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont payées sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.
Le paiement des factures effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (la méthode de notation figure à l'article 11.1 du règlement de la consultation no 78 du 14.8.2015) (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (les sous-critères figurent à l'article 11.2 du règlement de la consultation no 78 du 14.8.2015) (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Roussel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-00078-AC-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Le dossier est téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
L'accord cadre alloti est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur, et notifiée à chaque titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire dudit accord cadre alloti. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.
Afficher plus
pendant cette durée aucun prestataire supplémentaire ne pourra adhérer à l'accord-cadre alloti, même pour les marchés subséquents, excepté la dérogation fixée à l'article 76 VII du code des marchés publics.
les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu avec quatre opérateurs économiques, sans montant minimum ni montant maximum.
les modalités de remise des plis sont mentionnées à l'article 16 du règlement de la consultation no 78 du 14.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 175-318260 (2015-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés