Accord-cadre alloti portant sur des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du bâtiment, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment

Établissement public

Le présent accord-cadre alloti a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du musée du quai Branly et les différents titulaires pour la passation des marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du bâtiment, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance du bâtiment, soit sur le site du musée du quai Branly, soit dans l'un des autres sites mentionnés dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif et non contractuel, les candidats sont informés que les montants estimés des dépenses sur la durée globale sont les suivants pour chacun des lots:Lot nº 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études tous corps d'état: 172 000 EUR HT.Lot nº 2: Prestations d'économiste: 7 000 EUR HT.Lot nº 3: Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination: 91 000 EUR HT.Lot nº 4: Prestations de programmation: 112 000 EUR HT.Lot nº 5: Prestations d'études portant sur l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement du bâtiment et des équipements et sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de fonctionnement du bâtiment et des équipements: 60 000 EUR HT.Lot nº 6: Prestations d'études portant sur les prestations de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance et du musée: 750 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.quaibranly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291059
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Plateforme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les lots 1 à 5 sont multi-attributaire. Ils seront conclus avec trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisants. Le lot nº 6 est multi-attributaire. Il sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisants. Chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec un préavis de trois (3) mois. Cette durée débute à compter de la date de notification de cet accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par tout moyen à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 17 du règlement de la consultation no 69 du 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Plateforme des achats de l'État à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les lots 1 à 5 sont multi-attributaire. Ils seront conclus avec trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisants.

Le lot nº 6 est multi-attributaire. Il sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisants.

Chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec un préavis de trois (3) mois.

Cette durée débute à compter de la date de notification de cet accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par tout moyen à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 17 du règlement de la consultation no 69 du 19.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études tous corps d'état
Brève description:

Le lot no 1 du présent accord-cadre alloti concerne la réalisation d'études portant sur les différents corps d'état du bâtiment (génie civil, structure, électromécaniques, fluides, second œuvre, agencement, systèmes de sécurité incendie, acoustique, développement durable), la rédaction de cahier des charges techniques, et le suivi éventuel de leur mise en œuvre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'économie
Brève description:

Le lot no 2 du présent accord-cadre alloti concerne la réalisation de prestations d'économiste de la construction qui porteront notamment…

… sur:— l'assistance à l'analyse des offres, des devis, des décomptes et des prix nouveaux;— l'évaluation, la description et la vérification du coût global des projets en phase préliminaire pour assurer l'optimisation des performances et des coûts;— la réalisation de prestation complète démarrant avec les études du maître d'oeuvre ou de l'assistant à maîtrise d'ouvrage jusqu'au bilan de l'opération.

… sur:

— l'assistance à l'analyse des offres, des devis, des décomptes et des prix nouveaux;

— l'évaluation, la description et la vérification du coût global des projets en phase préliminaire pour assurer l'optimisation des performances et des coûts;

— la réalisation de prestation complète démarrant avec les études du maître d'oeuvre ou de l'assistant à maîtrise d'ouvrage jusqu'au bilan de l'opération.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Brève description:

Le lot no 3 du présent accord-cadre alloti concerne des prestations d'OPC, qui porteront notamment…

… sur:— l'ordonnancement, la coordination et la planification des travaux relatifs à des opérations, en tenant compte des contraintes d'accès aux espaces (intervention hors horaires d'ouverture au public dans les espaces publics, procédure de mise en sûreté des locaux sensibles contenant des œuvres...);— la coordination des interventions en liaison avec le titulaire du contrat multiservices chargé de l'exploitation et de la maintenance du musée du quai Branly;— la participation aux réunions hebdomadaires de coordination, d'avancement et de validation des travaux et des conditions d'intervention, selon le calendrier remis par le pouvoir adjudicateur.

… sur:

— l'ordonnancement, la coordination et la planification des travaux relatifs à des opérations, en tenant compte des contraintes d'accès aux espaces (intervention hors horaires d'ouverture au public dans les espaces publics, procédure de mise en sûreté des locaux sensibles contenant des œuvres...);

— la coordination des interventions en liaison avec le titulaire du contrat multiservices chargé de l'exploitation et de la maintenance du musée du quai Branly;

— la participation aux réunions hebdomadaires de coordination, d'avancement et de validation des travaux et des conditions d'intervention, selon le calendrier remis par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de programmation
Brève description:

Le lot no 4 du présent accord-cadre alloti concerne la réalisation de prestations de programmation architecturale et technique, l'objectif étant de disposer, en fin de phase de programmation, d'un programme architectural et technique détaillé, ainsi que d'une enveloppe financière permettant de lancer la consultation d'une maîtrise d'oeuvre par exemple. Les prestations pourront également concerner l'élaboration des marchés de maîtrise d'oeuvre, ainsi que l'analyse des offres correspondantes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations d'études portant sur l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement du bâtiment et des équipements et sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de fonctionnement
Brève description:

Le lot no 5 du présent accord-cadre alloti concerne la réalisation d'études portant sur les l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement du bâtiment et des équipements, ainsi que sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de fonctionnement du…

… bâtiment.ces études pourront notamment concerner des opérations d'amélioration de l'existant, de pilotage et d'optimisation. Elles pourront concerner également des expertises et des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans ces domaines.

… bâtiment.

ces études pourront notamment concerner des opérations d'amélioration de l'existant, de pilotage et d'optimisation. Elles pourront concerner également des expertises et des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans ces domaines.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations d'études portant sur les prestations de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance du musée
Brève description:

Le lot no 6 du présent accord-cadre alloti concerne la réalisation d'études portant sur les prestations d'exploitation, de fonctionnement et de maintenance du musée. Ces études pourront notamment concerner des opérations d'amélioration de l'existant, de pilotage et d'optimisation. Elles pourront également concerner des expertises et des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans ces domaines.

Quantité ou étendue:

Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

A titre indicatif et non contractuel, les candidats sont informés que les montants estimés des dépenses sur la durée globale sont les suivants pour chacun des lots:

Lot nº 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études tous corps d'état: 172 000 EUR HT.

Lot nº 2: Prestations d'économiste: 7 000 EUR HT.

Lot nº 3: Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination: 91 000 EUR HT.

Lot nº 4: Prestations de programmation: 112 000 EUR HT.

Lot nº 5: Prestations d'études portant sur l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement du bâtiment et des équipements et sur les prestations d'exploitation, de maintenance et de fonctionnement du bâtiment et des équipements: 60 000 EUR HT.

Lot nº 6: Prestations d'études portant sur les prestations de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance et du musée: 750 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2015-MQB-00069-AC-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).

Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants:

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, prestations ou les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste qui explique rapidement les principales fournitures ou services qu'il a effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque accord-cadre est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures/acomptes et du solde des marchés subséquents sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots no 1 à 5) (45)
2. Valeur technique de l'offre des lots no 1 à 5 (les sous-critères figurent à l'article 11.1 du règlement de la consultation no 69) (55)
3. Prix (lot no 6) (40)
4. Valeur technique de l'offre du lot no 6 (les sous-critère figurent à l'article 11.3 du règlement de la consultation no 69) (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Roussel Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-00069-AC-00-00
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Plateforme des achats de l'État à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les lots 1 à 5 sont multi-attributaire. Ils seront conclus avec trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisants.

Le lot nº 6 est multi-attributaire. Il sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisants.

Chaque lot de l'accord-cadre alloti est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec un préavis de trois (3) mois.

Cette durée débute à compter de la date de notification de cet accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par tout moyen à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à marches-publics@quaibranly.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 17 du règlement de la consultation no 69 du 19.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 158-291059 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0156617000 📞
Fax: +33 0156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089449
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291059
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: Groupement Atixis et Korell
Adresse postale: 31-33 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: glect@atixis.com 📧

2️⃣
Nom: Oger International
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Courrier électronique: bambroise@ogerinternational.fr 📧

3️⃣
Nom: Pyxis
Adresse postale: 55 avenue Marceau
Code postal: 75116
Courrier électronique: herve.gaillard@eppygroup.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-26 📅
Nom: Cyril Villatte
Adresse postale: 18 rue du Couëdic
Code postal: 75014
Courrier électronique: cyrilvillatte759111@gmail.com 📧

5️⃣
Nom: Simonneau SARL
Adresse postale: 636 rue de la Juine - pa les Aulnaies
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Courrier électronique: accueil@simonneau-eco.fr 📧

6️⃣
Nom: Som sas
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: cigma@ortec.fr 📧

7️⃣
Nom: Deltexplan
Adresse postale: lieu-dit de la Ferme de la Grange Saint Claire
Commune postale: Pecqueuse
Code postal: 91470
Courrier électronique: celine.texier@deltexplan.fr 📧

8️⃣
Nom: Sopic
Adresse postale: 20 rue de Vintimille
Code postal: 75009
Courrier électronique: j.bureau@gemo-paris.com 📧

9️⃣
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: 2 quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Courrier électronique: l.fronty@tpfi.fr 📧

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: Athegram
Adresse postale: 43 rue de la Buche aux Coups
Code postal: 75012
Courrier électronique: didier.leger@athegram.com 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Som
Adresse postale: 550 rue pierre Berthier, Parc de Pichaury

1️⃣2️⃣
Nom: Egis Conseil Batiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Courrier électronique: france.brocheux@egis.fr 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Quadrim Conseils
Adresse postale: 87 route de Grigny le Vivaldi
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Courrier électronique: contact@quadrim.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Sector
Adresse postale: 12 avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Courrier électronique: consultation@sector-group.net 📧

1️⃣5️⃣
Courrier électronique: cigma@ortec.com 📧

1️⃣6️⃣
Nom: H3C Energies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Courrier électronique: info@h3c-energies.fr 📧

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 87 roue de Grigny le Vivaldi

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089449 (2016-03-11)

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