Accord cadre 2015-97 «Études et expertises sur l'exploitation ferroviaire en Île-de-France»
Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions d'études et d'expertises relevant de l'exploitation ferroviaire et des projets de matériel roulant ferroviaire.
Les titulaires retenus assisteront le STIF dans l'analyse critique des documents, études et propositions élaborées par les exploitants notamment dans le cadre des études d'élaboration des schémas directeurs de lignes, de l'élaboration de l'offre ferroviaire, du suivi des indicateurs de performance des contrats entre le STIF et les exploitants, des problématiques de matériel roulant. Ils seront force de propositions dans le cadre des différentes missions confiées.
Pour ce faire, ils réaliseront des études, audits et expertises sur ces sujets.
En application de l'article 76 du code des marchés public le présent Accord cadre est multi-attributaire. A ce titre, l'accord cadre sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant des candidats et d'offres. Les titulaires de l'accord cadre deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre pour les prestations objet de celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de la survenance de besoin objet de l'accord cadre.
Quatre types de marchés subséquents sont susceptible d'être passés sur le fondement du présent accord cadre:
Prestation de Type 1: intervention exploratoire
Prestation de Type 2: intervention détaillée
Prestation de Type 3: intervention approfondie intervention approfondie se situant dans une fourchette de 1 à 3 mois
Prestation de Type 4: intervention approfondie de plus de 3 mois
le détail des prestations par type de marché est indiqué à l'article 3-1 et suivants du CCTP commun aux marchés subséquents. Les critères de jugement des marchés subséquent sont inscrits dans le Règlement de la consultation (Rc). Ces critères sont communs aux 4 types des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-21
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Avis de marché
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