2015sesiege078 Marché de prestations de services d'assurances pour l'université Paris Descartes

Université Paris Descartes

Marché de prestations de services d'assurances pour l'université Paris Descartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +33 176531866 📞
Fax: +33 176531782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359691
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances pour l'université Paris Descartes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile administrative et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile administrative et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bris de machines et tous risques informatiques
Brève description: Bris de machines et tous risques informatiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Brève description: Assistance rapatriement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 2015SESIEGE078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste de références pour les prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Capacité technique et professionnelle:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seules les garanties à première demande sont acceptées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur budget propre de l'université. Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Tout groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra avant notification revêtir la forme solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guylaine Bourdais
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Nom: Université Paris Descartes, direction des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274039&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Paris Descartes direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274039&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SESIEGE078

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359691 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005507
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359691
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire lot 1 SCIACI saint Honoré, lot 2 MAIF, lot 3 Sciaci saint honoré, Lot 4 MAIF. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP ou CCP. La date de notification du marché au titulaire est le 22.12.2015 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 22.12.2015. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n °358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 à vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par e-mail à l'adresse suivante: achats@parisdescartes.fr à la direction des achats de l'Université Paris Descartes sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-154169, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75384
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: 200 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79018

3️⃣
Nom: Sciaci Saint Honoré

4️⃣
Adresse postale: 200 avenue Salvador allende
Source: OJS 2016/S 005-005507 (2016-01-05)

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