2015dpa65_2015v12014280_bct_piscine_elisabeth

Direction des achats — mairie de Paris

Marché de contrôle technique pour la réalisation de la piscine Élisabeth et d'un Boulodrome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SAS

Qui ?

• Direction des achats — mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le délai prévisionnel d'exécution de l'opération donné à titre indicatif est de 60 mois. Le nombre minimal d'heures à consacrer à l'exécution de la mission est de 550 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats — mairie de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345939
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent visiter le site de réalisation des prestations. La visite est souhaitée mais non obligatoire. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire. Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Le délai prévisionnel d'exécution de l'opération, donné à titre indicatif, est fixé à 60 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de contrôle technique pour la réalisation de la piscine Élisabeth et d'un Boulodrome.

Numéro de référence: 2015V12014280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Paul Appell, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Certificat de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualifications professionnelles: l'agrément ministériel pour exécuter des missions de contrôle technique L.111-25 du CCH.

Les candidats ressortissants d'un État de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces États, devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L.111-25 du CCH.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marchés traités à prix global forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes mensuel sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter sur chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une autre forme de groupement, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit être habilité à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L.111-25 du code la construction et de l'habitat.

En cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé.

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément ministériel pour exécuter des missions de contrôle technique conformément à l'article L.111-25 du CCH.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5-SDA — domaine travaux neufs de bâtiment
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12014280
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent visiter le site de réalisation des prestations. La visite est souhaitée mais non obligatoire.

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de l'ordre de Service de démarrage des prestations au titulaire jusqu'à l'acceptation sans réserve du décompte général par le titulaire.

Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction.

Le délai prévisionnel d'exécution de l'opération, donné à titre indicatif, est fixé à 60 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 191-345939 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20161210000062
Brève description:

Cette consultation a pour objet un marché de contrôle technique pour la réalisation de la piscine Elisabeth et d'un boulodrome situés avenue Paul Appell à Paris 14ème.

Valeur totale du marché: 48 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271304
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345939
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération s'inscrit dans le cadre du centre sportif Elisabeth dont l'entrée est au 7 avenue Paul Appell à Paris 14ème et en zone d'anciennes carrières. L'opération se décompose en 2 missions: déplacement du boulodrome et réalisation d'une piscine neuve.

Informations complémentaires:

Le délai prévisionnel d'exécution de l'opération, donné à titre indicatif, est fixé à 60 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.1: Moyens techniques alloués
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.2: Expérience du chef de projet dédié à l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.3: Management de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5-SDA-domaine travaux neufs de bâtiment

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2015v12014280). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis résulte du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271304 (2016-08-03)

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