15242 Contrats d'assurances

EPCC Pont-du-Gard

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) du Pont du Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Cf. Règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCC Pont-du-Gard
Adresse postale: 400 route du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Vers-Pont-du-Gard
Contact
Adresse Internet: http://pontdugard.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pontdugard.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262097
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) du Pont du Gard.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Brève description: Tous risques exposition.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile 2onde ligne
Brève description: Responsabilité civile 2onde ligne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Intempéries et pertes financières
Brève description: Intempéries et pertes financières.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Lot no 2: Solution alternative article 3.2 CCP franchises majorées.
Numéro de référence: 15242
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 400 route du Pont du Gard, 30210 Vers-Pont-du-Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://pontdugard.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://pontdugard.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: EPCC Pont -u-Gard
URL pour informations complémentaires: http://pontdugard.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur de l'EPCC
URL des documents: http://pontdugard.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15242

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 142-262097 (2015-07-21)