15028300

Caisse des dépôts

Missions de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires); d'ordonnancement, pilotage et coordination (y compris mission complémentaire); de contrôle technique; de coordinateur sécurité et protection de la santé pour l'amélioration énergétique et pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles des 56 et 67 rue de Lille et Austerlitz 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-02	Avis de marché
2015-11-05	Informations complémentaires
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques détaillées des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution sont décrites, notamment, dans le cahier des clauses techniques particulières du marché ainsi que dans le présent cahier des clauses administratives Particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389631
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Critères de choix lot 1: Valeur technique (45 %). Composition et organisation de l'équipe dédiée (automatisme/performance énergétique/bet, fluide/économiste), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (40 %); Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux...). Méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (étude, réalisation et exploitation). Moyens, méthode et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi site et ce dans les délais des phases (30 %); Organisation des missions (étude, réalisation et exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet Caisse des dépôts (15 %) ;Pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisés ou/et en cours de réalisation (15 %). Prix des prestations (40 %). Prix (valeur absolue du prix) (60 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (Base — mc1 — mc2) et en regard du nombre de jour/homme (40 %). Critère environnemental et sociétal (15 %). Développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10 %); Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %). A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, y compris les périodes de préparation, d'installation de chantier et d'essai. Les visites et la consultation d'un data room sont vivement recommandées et seront prévues du 16.11.2015 au 27.11.2015. Les pièces consultables seront présentées lors de la visite par un Dataroom. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec: Séraphin Godefroy (tél. +33 158504189 / seraphin.godefroy@caissedesdepots.fr). Renseignements techniques: caisse des dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP Séraphin Godefroy (tél. +33 158504189/mél: seraphin.godefroy@caissedesdepots.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires

Critères de choix lot 1:

Valeur technique (45 %).

Composition et organisation de l'équipe dédiée (automatisme/performance énergétique/bet, fluide/économiste), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (40 %); Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux...). Méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (étude, réalisation et exploitation). Moyens, méthode et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi site et ce dans les délais des phases (30 %); Organisation des missions (étude, réalisation et exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet Caisse des dépôts (15 %) ;Pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisés ou/et en cours de réalisation (15 %).

Prix des prestations (40 %).

Prix (valeur absolue du prix) (60 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (Base — mc1 — mc2) et en regard du nombre de jour/homme (40 %).

Critère environnemental et sociétal (15 %).

Développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10 %); Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %).

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, y compris les périodes de préparation, d'installation de chantier et d'essai.

Les visites et la consultation d'un data room sont vivement recommandées et seront prévues du 16.11.2015 au 27.11.2015.

Les pièces consultables seront présentées lors de la visite par un Dataroom.

Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec:

Séraphin Godefroy (tél. +33 158504189 / seraphin.godefroy@caissedesdepots.fr).

Renseignements techniques: caisse des dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP

Séraphin Godefroy (tél. +33 158504189/mél: seraphin.godefroy@caissedesdepots.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de Maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires)
Brève description: Mission de Maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1: MOE (y compris missions complémentaires)Les candidats sont informés que le groupement de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir se prévaloir des compétences en: d'un bureau d'études fluides, d'un économisteLes sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (OPC), 3 (CT) et 4 (CSPS).

Pour le lot 1: MOE (y compris missions complémentaires)

Les candidats sont informés que le groupement de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir se prévaloir des compétences en: d'un bureau d'études fluides, d'un économiste

Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (OPC), 3 (CT) et 4 (CSPS).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination (y compris mission complémenaire)
Brève description:

Mission d'ordonnancement pilotage et coordination (y compris mission complémentaire).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de coordonnateur santé et protection de la santé
Brève description: Mission de coordonnateur santé et protection de la santé.
Informations complémentaires sur les lots:

Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 4 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (OPC) et 3 (CT).

Numéro de référence: 15028300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 et 67 rue de Lille et Austerlitz 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Celle-Ci;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: MOE (y compris missions complémentaires)

les candidats sont informés que le groupement de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir se prévaloir des compétences en: d'un bureau d'études fluides, d'un économiste.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre.

Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (OPC), 3 (CT) ET 4 (CSPS).

Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 4 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (OPC) ET 3 (CT).

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (pour les lots 1 et 2) dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2: Valeur technique: Composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (45 %) ;Présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (45 %); Description des moyens et méthodes proposés suivant les phases pour répondre aux attentes de la Mc1 (10 %) (50)
2. Lot 2: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (50 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %) (40)
3. Lot 2 :Critère Environnemental: Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10)
4. Lot 3: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (50)
5. Lot 3: Valeur technique: Composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. (40)
6. Lot 3: Critère Environnemental: Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10)
7. Lot 4: Prix des prestations (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (50)
8. Lot 4: Valeur technique: Composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. (40)
9. Lot 4: Critère Environnemental: Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galliard Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: 56 rue de Lille
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342&orgAcronyme=CDC 🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
Point de contact: Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15028300
Informations complémentaires

Critères de choix lot 1:

Valeur technique (45 %).

Composition et organisation de l'équipe dédiée (automatisme/performance énergétique/bet, fluide/économiste), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (40 %); Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux...). Méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (étude, réalisation et exploitation). Moyens, méthode et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi site et ce dans les délais des phases (30 %); Organisation des missions (étude, réalisation et exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet Caisse des dépôts (15 %) ;Pertinence des livrables au regard des attentes sur des opérations similaires déjà réalisés ou/et en cours de réalisation (15 %).

Prix des prestations (40 %).

Prix (valeur absolue du prix) (60 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (Base — mc1 — mc2) et en regard du nombre de jour/homme (40 %).

Critère environnemental et sociétal (15 %).

Développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10 %); Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %).

A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois, y compris les périodes de préparation, d'installation de chantier et d'essai.

Les visites et la consultation d'un data room sont vivement recommandées et seront prévues du 16.11.2015 au 27.11.2015.

Les pièces consultables seront présentées lors de la visite par un Dataroom.

Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec:

Séraphin Godefroy (tél. +33 158504189 / seraphin.godefroy@caissedesdepots.fr).

Renseignements techniques: caisse des dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP

Séraphin Godefroy (tél. +33 158504189/mél: seraphin.godefroy@caissedesdepots.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:

référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 213-389631 (2015-11-02)

Informations complémentaires (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396022
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389631
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2015/S 217-396022 (2015-11-05)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094413
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2: valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (45 %) ;présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (45 %); description des moyens et méthodes proposés suivant les phases pour répondre aux attentes de la Mc1 (10 %) (45)
2. Lot 2: prix des prestations: prix (valeur absolue du prix) (50 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %) (45)
3. Lot 2 :critère environnemental: capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10)
4. Lot 3: prix des prestations: prix (valeur absolue du prix) (60 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (50)
5. Lot 3: valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. (40)
6. Lot 3: critère environnemental: capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10)
7. Lot 4: prix des prestations (60 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (50)
8. Lot 4: valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. (40)
9. Lot 4: critère environnemental: capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter). (10)
10. Lot 1: valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée (automatisme/performance énergétique/bet, fluide/économiste), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Organisation de l'encadrement permettant d'assurer une continuité de service de la prestation sur la durée des missions (40 %); Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissance des installations (terminaux...). Méthode employée pour la réalisation de la Mc1 (étude, réalisation et exploitation). Moyens, méthode et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi site et ce dans les délais des phases (30 %); organisation des missions (étude, réalisation et exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet caisse des dépôts (15 %); pertinence des livrables au regard des attentes opé similaires (15 %) (45)
11. Lot 1: prix des prestations: prix (valeur absolue du prix) (60 %); cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (base — Mc1 — Mc2) et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
12. Lot 1: RSE: développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter) (10 %) ;démarche responsabilité sociétale des entreprises (RSE) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: CAP Ingelec
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Code postal: 75006

3️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Ecurires
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 10 rue des Petites Écuries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 056-094413 (2016-03-15)

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