Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Villiers-sur-Marne - le CCAS de Villiers-sur-Marne" et la régie personnalisée " reussir a Villiers "Dans le cadre d'un groupement de commandes

Ville de Villiers-sur-Marne

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Villiers-sur-Marne - le CCAS de Villiers-sur-Marne" et la régie personnalisée " reussir a Villiers "Dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-26	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La ville de Villiers sur Marne, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte du CCAS de Villiers sur Marne et la régie personnalisée " reussir a Villiers "Le groupement de commandes concerne les lots 1-2-4 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413601 📞
Fax: +55 149413079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293661
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession particulière : société, entreprise ou intermédiaire régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service. Le présent marché prend effet le 1.1.2015. Il expirera le 31.12.2019. Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ : 84 419 mètres carrés pour la commune et 222 mètres carrés pour le CCAS.
Informations complémentaires sur les lots:

Commune : formule de base : franchises 800…

… EURFormule alternative no1 : franchise 2 000 EURCCAS : formule de base : franchises 500 EURLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— biens assurés - noté sur 5 points— évènements garantis - noté sur 5 points— montant des garanties - noté sur 5 points— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points— franchise noté - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… EUR

Formule alternative no1 : franchise 2 000 EUR

CCAS : formule de base : franchises 500 EUR

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— biens assurés - noté sur 5 points

— évènements garantis - noté sur 5 points

— montant des garanties - noté sur 5 points

— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

— franchise noté - sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, masse salariale estimée à…

… environ:— Villiers-sur-Marne : 14 569 644 EUR— CCAS : 176 982 EUR— régie personnalisée reussir a Villiers : 22 000 EURVilliers-sur-Marne :Formule de base : sans franchisesPrestation supplémentaire éventuelle no 1 : assurance individuelle accidentsCCAS :Formule de base : sans franchisesRégie personnalisée reussir a Villiers :Formule de base : sans franchises— le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— structure du contrat - noté sur 5 points— étendue des garanties - noté sur 10 points— montant des garanties - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… environ:

— Villiers-sur-Marne : 14 569 644 EUR

— CCAS : 176 982 EUR

— régie personnalisée reussir a Villiers : 22 000 EUR

Villiers-sur-Marne :

Formule de base : sans franchises

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : assurance individuelle accidents

CCAS :

Régie personnalisée reussir a Villiers :

— le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— structure du contrat - noté sur 5 points

— étendue des garanties - noté sur 10 points

— franchise - noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules ville : environ 120 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 150 EUR VH légers et 300 EUR VH…

… lourdsPrestation supplémentaire éventuelle 1 : Marchandises TransportésLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— véhicules assurés - noté sur 5 points— garanties accordées - noté sur 10 points— garanties annexes - noté sur 5 points— gestion du contrat - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25?

… lourds

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Marchandises Transportés

— véhicules assurés - noté sur 5 points

— garanties accordées - noté sur 10 points

— garanties annexes - noté sur 5 points

— gestion du contrat - noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif le montant de la Masse Salariale :— Villiers sur Marne : 14 569 644 EUR— CCAS : 176 982 EUR— régie personnalisée reussir a Villiers : 22 000 EURLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— étendue des garanties- noté sur 10 points— montant des garanties- noté sur 10 points— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

A titre indicatif le montant de la Masse Salariale :

— Villiers sur Marne : 14 569 644 EUR

— étendue des garanties- noté sur 10 points

— montant des garanties- noté sur 10 points

— seuil d'intervention - noté sur 5 points

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle agents/élus
Brève description: Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle agents/élus
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif :— Villiers-sur-Marne :— masse salariale environ : 14 569 644 EUR— nombre d'agents : 794— nombre d'élus : 35CCAS :— masse salariale environ : 176 982 EUR— nombre d'agents : 8— nombre de membres : 10Régie personnalisée reussir a Villiers :— masse salariale environ : 22 000 EUR— nombre d'agents : 1— nombre de membres : 7Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— étendue des garanties- noté sur 10 points— montant des garanties- noté sur 10 points— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

A titre indicatif :

— Villiers-sur-Marne :

— masse salariale environ : 14 569 644 EUR

— nombre d'agents : 794

— nombre d'élus : 35

— masse salariale environ : 176 982 EUR

— nombre d'agents : 8

— nombre de membres : 10

— masse salariale environ : 22 000 EUR

— nombre d'agents : 1

— nombre de membres : 7

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le groupement de commandes concerne les lots 1-2-4 et 5.

Numéro de référence: 2014-23-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut soumissionner seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benisti Jacques Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-sur-Marne
Fax: +33 149413079 📠
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-23-00
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet le 1.1.2015. Il expirera le 31.12.2019. Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 164-293661 (2014-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063783
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293661
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 165 B, annonce nº 201 du 29.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: PNAS/Aeras
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: PNAS/Ethias

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79301

4️⃣
Nom: Breteuil/MALJ
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 037-063783 (2015-02-17)

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