Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Arnouville (5 lots)

Ville Arnouville

Souscription des contrats d'assurances (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
2014-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois - durée totale 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman – CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Contact
Courrier électronique: lmichel@arnouville95.org 📧
Téléphone: +33 130111616 📞
Fax: +33 130111605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255155
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances (5 lots).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
Informations complémentaires :Formule de base : franchise générale 1 000 EUR.Formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR.
Informations complémentaires :
Formule de base : franchise générale 1 000 EUR.
Formule alternative 1 franchise générale 2 000 EUR.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : Superficie estimée à environ : 38 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
Formule de base : sans franchises.Prestation supplémentaire éventuelle 1 protection juridique.
Formule de base : sans franchises.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 protection juridique.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : masse salariale estimée à environ 7 011 451 EUR.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
Formule de base : franchises 150 EUR VH légers / 200 EUR VH…
… lourds.Prestation supplémentaire éventuelle 1 marchandises transportées.Prestation supplémentaire éventuelle 2 auto collaborateurs.
… lourds.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 auto collaborateurs.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : nombre de véhicules ville : environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Nombre d'agents : 309 - nombre d'élus : 33.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : masse salariale environ 7 011 415 EUR.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Formule de base : décès/AT/maladie professionnelles.
Quantité ou étendue: À titre indicatif : masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ 2 669 149.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot n° 2 : assurances des responsabilités et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique.
Lot n° 3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 013-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15/17 rue Robert Schuman, 95400 Arnouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat : CF règlement
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur : CF règlement.
Documents à produire par l'attributaire : cf règlement.
Situation économique et financière:
Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres - DGCCRF - trésorier public.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 - valeur technique : 60 %
2. Lots 1 à 4 - tarifs appliqués : 40 %
3. Lot 5 - valeur technique : 30 % - tarifs appliqués : 40 % - assistance technique : 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service assurances
Mme Liliane Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15/17 rue Robert Schuman - CS 20101
Point de contact: Liliane Michel
Service marchés publics
Jeannine Lantoine - Laurence Lambert
Téléphone: +33 130111615 📞
Courrier électronique: marches.publics@ml.arnouville95.org 📧
Fax: +33 130111636 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013-2014
Informations complémentaires
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman - CS 20101
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Téléphone: +33 130111616 📞
Fax: +33 130111605 📠
Source: OJS 2014/S 142-255155 (2014-07-22)
Informations complémentaires (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314606
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255155
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-314606 (2014-09-12)
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