Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Cernay

Ville de Cernay

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2014-09-18	Informations complémentaires
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cernay
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: ottenwaelter.evelyne@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389758276 📞
Fax: +33 389758264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312994
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

e.marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurane des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: 58 113 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise 1 000 EURformule alternative 1 franchise 500 EUR--Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :— biens assurés - noté sur 5 points— évènements garantis - noté sur 5 points— montant des garanties - noté sur 5 points— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Formule de base : franchise 1 000 EUR

formule alternative 1 franchise 500 EUR

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

— biens assurés - noté sur 5 points

— évènements garantis - noté sur 5 points

— montant des garanties - noté sur 5 points

— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

— franchise - noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 2 245 150 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchise.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : protection juridique.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— structure du contrat - noté sur 5 points— étendue des garanties - noté sur 10 points— montant des garanties - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Formule de base : sans franchise.

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : protection juridique.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :

— structure du contrat - noté sur 5 points

— étendue des garanties - noté sur 10 points

— montant des garanties - noté sur 5 points

— franchise - noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules : environ 49.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise 150 euros vh légers / 300 EUR vh…

… lourds.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées.Prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— véhicules assurés - noté sur 5 points— garanties accordées - noté sur 10 points— garanties annexes - noté sur 5 points— gestion du contrat - noté sur 5 points— franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x25.

… lourds.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : marchandises transportées.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : auto collaborateurs.

— véhicules assurés - noté sur 5 points

— garanties accordées - noté sur 10 points

— garanties annexes - noté sur 5 points

— gestion du contrat - noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: A titre indicatif : masse salariale d'environ 2 245 150 EUR - nombre d'agents 108 - nombre d'élus 33.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— étendue des garanties - noté sur 10 points— montant des garanties - noté sur 10 points— seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x25.

— montant des garanties - noté sur 10 points

— seuil d'intervention - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de consultation.

Autres renseignements demandés :

Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne courant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Sordi, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cernay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Cernay
Point de contact: Mme Stella Herth
Téléphone: +33 389755410 📞
Courrier électronique: herth.stella@ville-cernay.fr 📧
Fax: +33 389757216 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

e.marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 3882123223 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-312994 (2014-09-11)

Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321247
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312994
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-321247 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005571
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2015/S 005-005571 (2015-01-07)

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