Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Gaillard

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions : La méthode d'application et de notation des critères de sélection des offres est mentionnée dans le dossier de consultation des entreprises

Unité monétaire utilisée, l'euro. Offre de base et offre alternative :

Le marché comporte une formule de base et des formules alternatives pour un ou plusieurs lots.

Les candidats concernés devront répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Recours :

Organe auprès duquel des recours peuvent être obtenus :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. E-Mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.

- organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472847859. Fax +33 472847855.

- introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent exercés les recours suivants :

- soit un recours en référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat pour les marchés et accord-cadre et dans les 31 jours qui suivent la notification de la décision d'attribution pour les marchés fondés sur l'accord-cadre. A défaut d'untel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L. 551-23 du même code.

Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert aux candidats, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007).

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :

Mairie de Gaillard

Service commande publique

Cours de la république

BP 36

N° de tél. +33 450397630 poste 213 n° de Fax +33 450399819

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :

Le dossier de consultation des entreprises est remis sans frais

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation des entreprises selon les modalités suivantes :

- demande du DCE par courrier : écrire à " Maire de Gaillard - service Commande Publique - b.P. 36 - cours de la République, 74240 Gaillard",

- retrait du DCE en main propre ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard, service

Commande publique (2ème étage), cours de la République, 74240 Gaillard,

- demande du DCE par télécopie : demande à envoyer au no télécopie 04 50 39 98 19 à l'attention du service commande publique.

- obtention du DCE par voie électronique en le téléchargeant gratuitement sur le site de la plate forme de

dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Modalités de dépôt des dossiers d'offre :

Les plis contenant les offres seront adressés selon les modalités suivantes :

- par voie postale : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à : Mairie de Gaillard, service commande publique, BP 36, cours de la République, 74240 Gaillard (France),

- dépôt en " main propre ", par voie de coursier ou par Chronopost, auprès du service destinataire situé à l'adresse suivante: service commande publique (2ème étage), cours de la République, 74240 Gaillard (France). La remise, sous plis cacheté, se fera contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur préconise le mode de transmission des plis contenant les offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

transmission par voie électronique : les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier d'offre par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info

Les conditions de présentation des offres (modalités, liste intégrale des pièces à remettre par les candidats etc...) et d'exécution du marché sont précisées au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire désigné. Si le groupement, attributaire du marché, est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.