Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Beautor – le CCAS de Beautor – la régie de transport – la régie des logements dans le cadre d'un groupement de commandes

Ville de Beautor

Objet: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Beautor – le CCAS de Beautor – la régie de transport – la régie des logements dans le cadre d'un groupement de commandes
Référence: contrats d'assurance.
Caractéristiques principales: durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2015.
Variantes prises en compte: oui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Beautor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beautor
Adresse postale: 19 rue de Ternier
Code postal: 02800
Commune postale: Beautor
Contact
Téléphone: +33 323562201 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321480
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

— conditions de remise des offres: par voie dématérialisée sur le site www.lunion-legales.fr, courrier ou dépôt en mairie de Beautor avant le mercredi 5.11.2014 à 17:00. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: Les documents ne sont pas payants. Le DCE est téléchargeable sur le site www.lunion-legales.fr. — critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Lot 1 à 4: Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %; Tarifs appliqués. Pondération: 40 %. Lot 5: Valeur technique de l'offre. Pondération: 30 %; Tarifs appliqués. Pondération: 40 %; Assistance technique. Pondération: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Beautor – le CCAS de Beautor – la régie de transport – la régie des logements dans le cadre d'un groupement de commandes

Référence: contrats d'assurance.

Caractéristiques principales: durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2015.

Variantes prises en compte: oui.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif:Superficie estimée à environ:— Ville: 21 625 mètres carrés,— CCAS: 12 mètres carrés,— régie des logements: 14 974 mètres carrés.

À titre indicatif:

Superficie estimée à environ:

— Ville: 21 625 mètres carrés,

— CCAS: 12 mètres carrés,

— régie des logements: 14 974 mètres carrés.

Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 1 500 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— biens assurés – noté sur 5 points,— évènements garantis – noté sur 5 points,— montant des garanties – noté sur 5 points,— méthode d'indemnisation – noté sur 5 points,— franchise noté – sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base: franchises 1 500 EUR.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— biens assurés – noté sur 5 points,

— évènements garantis – noté sur 5 points,

— montant des garanties – noté sur 5 points,

— méthode d'indemnisation – noté sur 5 points,

— franchise noté – sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: À titre indicatif:Masse salariale estimée à environ:— Ville: 1 382 797 EUR,— CCAS: 54 320 EUR,— régie des logements: 146 643 EUR.

Masse salariale estimée à environ:

— Ville: 1 382 797 EUR,

— CCAS: 54 320 EUR,

— régie des logements: 146 643 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises.Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: protection juridique.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat – noté sur 5 points,— étendue des garanties – noté sur 10 points,— montant des garanties – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base: sans franchises.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: protection juridique.

— structure du contrat – noté sur 5 points,

— étendue des garanties – noté sur 10 points,

— franchise – noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif :Nombre de véhicules:— Ville: 28,— régie des logements: 3,— régie du transport: 1.

À titre indicatif :

Nombre de véhicules:

— Ville: 28,

— régie des logements: 3,

— régie du transport: 1.

Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 300 EUR VH légers/600 EUR VH…

… lourds.Prestation supplémentaire éventuelle 1: marchandises transportes.Prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— véhicules assurés – noté sur 5 points,— garanties accordées – noté sur 10 points,— garanties annexes – noté sur 5 points,— gestion du contrat – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… lourds.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: marchandises transportes.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: auto collaborateurs.

— véhicules assurés – noté sur 5 points,

— garanties accordées – noté sur 10 points,

— garanties annexes – noté sur 5 points,

— gestion du contrat – noté sur 5 points,

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: — Ville: masse salariale environ 1 382 797 EUR 61 agents 23 élus,— CCAS: Masse salariale environ 54 319 EUR 2 agents 8 membres,— régie des logements: Masse salariale environ 146 643 EUR 9 agents 9 membres,— régie des transport: 5 agents 9 membres.

— Ville: masse salariale environ 1 382 797 EUR 61 agents 23 élus,

— CCAS: Masse salariale environ 54 319 EUR 2 agents 8 membres,

— régie des logements: Masse salariale environ 146 643 EUR 9 agents 9 membres,

— régie des transport: 5 agents 9 membres.

Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— étendue des garanties – noté sur 10 points,— montant des garanties – noté sur 10 points,— seuil d'intervention – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

— montant des garanties – noté sur 10 points,

— seuil d'intervention – noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif :Ville:— masse salariale CNRACL hors charges estimée à: 921 252 EUR.CCAS:— masse salariale CNRACL hors charges estimée à : 37 570 EUR.Régie des logements:— masse salariale CNRACL hors charges estimée à : 53 929 EUR.

Ville:

— masse salariale CNRACL hors charges estimée à: 921 252 EUR.

CCAS:

— masse salariale CNRACL hors charges estimée à : 37 570 EUR.

Régie des logements:

— masse salariale CNRACL hors charges estimée à : 53 929 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: DECES AT.Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat – noté sur 5 points,— étendue des garanties – noté sur 10 points,— indemnisation – noté sur 5 points,— franchise – noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier – noté sur 10 points,— gestion des sinistres – noté sur 10 points,— statistiques – noté sur 5 points.

Formule de base: DECES AT.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 MLD LM.

— indemnisation – noté sur 5 points,

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

— gestion du dossier – noté sur 10 points,

— gestion des sinistres – noté sur 10 points,

— statistiques – noté sur 5 points.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Contrats d'assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: cf. règlement.

Dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Autres renseignements demandés:

— éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Mairie de Beautor
Téléphone: +33 323566480 📞
Courrier électronique: mairiedebeautor@mairie-beautor.fr 📧
Fax: +33 323562201 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Contrats d'assurance
Informations complémentaires

— conditions de remise des offres: par voie dématérialisée sur le site www.lunion-legales.fr, courrier ou dépôt en mairie de Beautor avant le mercredi 5.11.2014 à 17:00.

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:

Les documents ne sont pas payants.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.lunion-legales.fr.

— critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Lot 1 à 4:

Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %;

Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Lot 5:

Valeur technique de l'offre. Pondération: 30 %;

Tarifs appliqués. Pondération: 40 %;

Assistance technique. Pondération: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 182-321480 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 082,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079587
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321480
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Lot nº: 1 Formule et prestations supplémentaires retenues: — formule de base: franchise 1 500 EUR, — montant du marché: 17 082,69 EUR TTC. Lot nº: 2 Formule et prestations supplémentaires retenues: — formule de base + PSE 1 (protection juridique de la collectivité), — montant du marché: 4 022,49 EUR TTC. Lot nº: 3 Formule et prestations supplémentaires retenues: — formule de base + PSE 1 (transport de marchandises) + PSE 2 (auto collaborateurs), — montant du marché: 13 777,05 EUR TTC. Lot nº: 4 Formule et prestations supplémentaires retenues: — formule de base, — montant HT et TTC du marché: 372,81 EUR TTC. Lot nº: 5 Formule et prestations supplémentaires retenues: — formule de base + PSE 1 (longue maladie/maladie de longue durée), — montant HT et TTC du marché: 3,60 %. Ville: 33 165,07 EUR CCAS: 1 352,53 EUR Régie des logements: 1 941,45 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 158 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires

Lot nº: 1

Formule et prestations supplémentaires retenues:

— formule de base: franchise 1 500 EUR,

— montant du marché: 17 082,69 EUR TTC.

Lot nº: 2

Formule et prestations supplémentaires retenues:

— formule de base + PSE 1 (protection juridique de la collectivité),

— montant du marché: 4 022,49 EUR TTC.

Lot nº: 3

Formule et prestations supplémentaires retenues:

— formule de base + PSE 1 (transport de marchandises) + PSE 2 (auto collaborateurs),

— montant du marché: 13 777,05 EUR TTC.

Lot nº: 4

Formule et prestations supplémentaires retenues:

— formule de base,

— montant HT et TTC du marché: 372,81 EUR TTC.

Lot nº: 5

Formule et prestations supplémentaires retenues:

— formule de base + PSE 1 (longue maladie/maladie de longue durée),

— montant HT et TTC du marché: 3,60 %.

Ville: 33 165,07 EUR

CCAS: 1 352,53 EUR

Régie des logements: 1 941,45 EUR

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 182 B, annonce nº 158 du 23.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Breteuil assurances/MALJ
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sofcap/CNP
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Source: OJS 2015/S 046-079587 (2015-03-02)

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