Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Ribeauville

Communauté de communes de Ribeauvillé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• breteuil Assurances
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 68150
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 389732710 📞
Fax: +33 389732718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337490
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Ribeauville

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ 22 138 m2
a titre indicatif : superficie estimée à environ 22 138 m
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 1 000 EUR formule alternative : 1 franchise 2 000 EUR

Formule de base : franchises 1 000 EUR

formule alternative : 1 franchise 2 000 EUR

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale estimée à environ 2 818 910 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesprestation supplémentaire éventuelle no1 : protection juridique

Formule de base : sans franchises

prestation supplémentaire éventuelle no1 : protection juridique

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre de véhicules ccpr 1
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 300 EUR VH légers / 600 EUR VH…

… lourdsprestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs

… lourds

prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale environ 2 818 910 EUR - nombre d'agents 127 - nombre d'élus 33
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale cnracl hors charges estimée à 1 916 480 e / avec charges estimée à 2 657 180 e / masse salariale ircantec hors charges estimée à 902 430 e / avec charges estimée à 1 262 890 e
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : deces atprestation supplémentaire éventuelle 1 mld lmprestation supplémentaire éventuelle 2 materniteprestation supplémentaire éventuelle 3 mo franchise 15 joursprestation supplémentaire éventuelle 4 ircantec

Formule de base : deces at

prestation supplémentaire éventuelle 1 mld lm

prestation supplémentaire éventuelle 2 maternite

prestation supplémentaire éventuelle 3 mo franchise 15 jours

prestation supplémentaire éventuelle 4 ircantec

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 4/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf réglement de consultation
Situation économique et financière: cf réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4/2014
Informations complémentaires

http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 191-337490 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 886,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009937
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337490
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 324 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Breteuil Assurances

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1
Source: OJS 2015/S 008-009937 (2015-01-09)

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