souscription des contrats d'assurance de la commune des Angles (Y compris CCAS)

Commune des Angles

Appel d'offres assurances passé au titre des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP Mourey-Joly
• SMACL

Qui ?

• Commune des Angles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Angles
Adresse postale: 1 pl Coq d'Or
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.les-angles.com 🌏
Téléphone: +33 468044221 📞
Fax: +33 468043646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240866
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres assurances passé au titre des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: dommages au biens
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilités civiles
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: flotte automobiles
Numéro du lot: 6
Brève description: missions preposes, stagiaires et administrateurs du CCAS
Numéro du lot: 7
Brève description: risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description: bris de machines techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: en fonds propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusions de garanties % (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35286861600033
Contact
Point de contact: Poudade Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: Commune des angles

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 134-240866 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 074,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Coq d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008146
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240866
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 134 B, annonce nº 338 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: CFDP Mourey-Joly
Adresse postale: 1 bis rue Saint-Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allente

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
Source: OJS 2015/S 007-008146 (2015-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)