souscription des contrats d'assurance de la commune de Cabourg

Commune de Cabourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ?

• Commune de Cabourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 - assurance des responsabilites et des risques annexeslot 3 - assurance des vehicules et des risquesannexeslot 4 - assurances tous risques expositionslot 5 - assurance de la navigation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabourg
Adresse postale: place Bruno Coquatrix, BP 5
Code postal: 14390
Commune postale: Cabourg
Contact
Courrier électronique: p.leloup@cabourg.net 📧
Téléphone: +33 231288895 📞
Fax: +33 231288870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221250
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurance de la commune de Cabourg
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: marché de 5 ans à compter du 1.1.2015
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la navigation
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot 2 - assurance des responsabilites et des risques annexes

lot 3 - assurance des vehicules et des risques

annexes

lot 4 - assurances tous risques expositions

lot 5 - assurance de la navigation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie, 14390 Cabourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprise ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. Tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leloup Patricia
Nom: www.marchesonline.com
Mairie de Cabourg
Adresse postale: BP 5
Point de contact: Services techniques

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-acen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L 551-1 du code de la justice administrative

Source: OJS 2014/S 124-221250 (2014-06-27)

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