Souscription de contrats d'assurances: responsabilité civile hospitalière et risques annexes - multirisques - dommages aux biens flotte automobile

EPSMR

Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes - multirisques - dommages aux biens flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPSMR

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsmr
Adresse postale: 42 chemin du Grand Pourpier
Code postal: 97866
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsmr.org/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@epsmr.org 📧
Téléphone: +262 2626452452 📞
Fax: +262 262453551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368775
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Obtention des documents contractuels et additionnels: Dossier complet téléchargeable gratuitement sur notre site de dématérialisation des marchés: https://marchespublics-epsmr.omnikles.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes - multirisques - dommages aux biens flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque hospitalière dommages aux biens
Brève description: Multirisque hospitalière dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot 2 - multirisque hospitalière - dommage aux biens, les candidats doivent obligatoirement produire une option sans limitation (lCI) contractuelle des biens immobiliers, à usage d'habitation et professionnel avec une garantie à concurrence de la valeur à neuf de reconstruction en cas de sinistre pour 30 000 m 2.

Numéro de référence: AO 2015 -01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EPSMR - sites de Grand Pourpier / bras fusil et structures extérieures, 97866 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de l'EPSMR.

Paiement par mandat administratif sous 50 jours à compter de la date de réception des factures du ou des prestataires retenus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les contrats d'assurances peuvent être proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

L'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le code des assurances.

Les groupements conjoints, dont le code des marchés publics prévoit l'existence à l'article 51-3, n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Conditions financières (à garanties égales) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'EPSMR
Nom: Site de dématérialisation des marches - ou - EPSMR - cellule marchés
Adresse postale: https://marchespublics-epsmr.omnikles.com
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Cellule marchés
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-epsmr.omnikles.com 🌏
Nom: Site de dématérialisation des marchés
Adresse postale: obtention des documents contractuels et additionnels : - dossier complet téléchargeable gratuitement sur notre site de dématérialisation des marchés : - https://marchespublics-epsmr.omnikles.com
URL des documents: https://marchespublics-epsmr.omnikles.com 🌏
Adresse postale: https://marchespublics-epsmr.omnikles.com- ou- 42 chemin du Gand Pourpier
URL pour la participation: https://marchespublics-epsmr.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015 -01
Informations complémentaires

Obtention des documents contractuels et additionnels:

Dossier complet téléchargeable gratuitement sur notre site de dématérialisation des marchés:

https://marchespublics-epsmr.omnikles.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon- b.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe-ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924361 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément au décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le pouvoir adjudicateur respectera un délai de 16 jours avant la signature du marché avec le candidat retenu.

Source: OJS 2014/S 208-368775 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 655 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262452452 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002457
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368775
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 207 B, annonce nº 466 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EPSMR - sites de grand pourpier / bras fusil et structures extérieures, 97866 Saint-Paul.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Gras Savoye OI / SHAM
Adresse postale: 5 rue André Lardy - La Mare
Commune postale: Sainte marie
Code postal: 97438
Courrier électronique: christine.adam.de.villiers@grassavoye.com 📧

2️⃣
Nom: UFA / Allianz
Adresse postale: 133 avenue Marcel Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Courrier électronique: ufa.production@ufa.fr 📧

3️⃣
Nom: Assurco / Prudence Créole
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: f.panama@assurco-run.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément au Décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le pouvoir adjudicateur respectera un délai de 16 jours avant la signature du marché avec le candidat retenu.

Source: OJS 2015/S 002-002457 (2014-12-30)

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