Souscription de contrats d'assurances pour la ville d'Anglet

Ville d'Anglet

Souscription de contrats d'assurances pour la ville d'Anglet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,—lot 2 : assurance tous risques expositions—lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes—lot 4 : assurance de protection juridique de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 – rue Amédée Dufourg
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344974
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la ville d'Anglet.
Quantité ou étendue:

— lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

—lot 2 : assurance tous risques expositions

—lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

—lot 4 : assurance de protection juridique de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC 1) disponible à l'adresse suivante :http://www.colloc.bercy.gouv.fr

Extrait Kbis.

Situation économique et financière:

(Dc2) disponible à l'adresse suivante :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr

En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf ;

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

— qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

—attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ville d'Anglet , budget de fonctionnement, paiement par mandat administratif sous 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière.

Professions régies par le code des assurances notamment par les articles L321-1, L321-7 et 321-9 pour l'agrément administratif, L310-1 à L364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 à L 530-3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ajcp@anglet.fr
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg - BP 303
Commune postale: Anglet Cedex
Code postal: 64603
Point de contact: Service AJCP
Téléphone: +33 559583478 📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Fax: +33 559587299 📠
Adresse postale: rue Amédée Dufourg -BP 303
Code postal: 63603
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344974 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 303, rue Amédée Dufourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009625
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344974
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 195 B, annonce n° 264 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Filhet-Allard et CIE
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64024

4️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009625 (2015-01-09)

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