souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Saint-Louis

Ville de Saint-Louis

prestation de services d'assurance pour la Ville de Saint-Louis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marché de prestation d'assurance composé en 4 lots :- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes- lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695213 📞
Fax: +33 389693772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332268
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

se conformer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de services d'assurance pour la Ville de Saint-Louis
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Superficie des bâtiments estimée à 139 248 m2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise de 2 500 euroFormule alternative 1 : franchise de 4 000 euroLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :- biens assurés : noté sur 5 points- événements garantis : noté sur 5 points- montant des garanties : noté sur 5 points- méthode d'indemnisation : noté sur 5 points- franchise : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Formule de base : franchise de 2 500 euro

Formule alternative 1 : franchise de 4 000 euro

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :

- biens assurés : noté sur 5 points

- événements garantis : noté sur 5 points

- montant des garanties : noté sur 5 points

- méthode d'indemnisation : noté sur 5 points

- franchise : noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Masse salariale estimée à 7 269 185 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisePrestation supplémentaire éventuelle no 1 : protection juridiqueLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :- structure du contrat : noté sur 5 points- étendue des garanties : noté sur 10 points- montant des garanties : noté sur 5 points- franchise : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

Formule de base : sans franchise

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : protection juridique

- structure du contrat : noté sur 5 points

- étendue des garanties : noté sur 10 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Nombre de véhicules : environ 130
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise de 150 euro pour les VH légers et 300 euro pour les VH…

… lourdsPrestation supplémentaire éventuelle no 1 : assurance des matériels et marchandises transportéesPrestation supplémentaire éventuelle no 2 : auto collaborateursPrestation supplémentaire éventuelle no 3 : bris de machinesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :- véhicules assurés : noté sur 5 points- garanties accordées : noté sur 10 points- garanties annexes : noté sur 5 points- gestion du contrat : noté sur 5 points- franchise : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

… lourds

Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : assurance des matériels et marchandises transportées

Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : auto collaborateurs

Prestation supplémentaire éventuelle no 3 : bris de machines

- véhicules assurés : noté sur 5 points

- garanties accordées : noté sur 10 points

- garanties annexes : noté sur 5 points

- gestion du contrat : noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Nombre d'agents : 389Nombre d'élus : 35

Nombre d'agents : 389

Nombre d'élus : 35

Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :- étendue des garanties : noté sur 10 points- montant des garanties : noté sur 10 points- seuil d'intervention : noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25

- montant des garanties : noté sur 10 points

- seuil d'intervention : noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché de prestation d'assurance composé en 4 lots :

- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

- lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Numéro de référence: 2510214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Louis, 68300 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se conformer au règlement de consultation
Situation économique et financière: se conformer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

preuve par tout moyen (références de prestations attestant la compétence du candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération : 60 %
2. Tarifs appliqués. Pondération : 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-louis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-louis.fr 🌏
Nom: mairie de Saint-Louis
Adresse postale: 21, rue Théo Bachmann
Point de contact: service des Affaires Juridiques
URL des documents: http://www.saint-louis.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2510214
Informations complémentaires
se conformer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre…

… 2014

… 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332268 (2014-09-26)

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