souscription de contrats d'assurance pour la commune de Lieusaint

Quantité ou étendue

la consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.variantes :Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière

Informations complémentaires

prise d'effet du marché- durée : 1.1.2015 pour une durée de 4 ans.

Il expirera le 31.12.2018

Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :

Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au 01.64.13.55.70.

Sous forme dématérialisée

Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier

Conditions de remise des offres par voie papier :

Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.

Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.

Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

portant la mention extérieure :

Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance "

Numéro et intitulé du lot

" ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis

Horaires d'ouverture des bureaux : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels.

Conditions de remise des offres par voie dématérialisée :

En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des fichiers compressés au format.zip pour chaque lot.

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date indiquée au règlement de consultation (page de garde). Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

Sélection des candidatures :

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature : -Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; les moyens techniques et humains ; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

jugement des offres :

Les offres devront être compatibles aux prescriptions des cahiers des clauses techniques et administratives particulières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à aux articles 53 - 58 et 59 du code des marchés publics, sur la base des critères ci-dessous énoncés et en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économique la plus avantageuse. Le jugement s'effectuera par lot.

L'offre (notée sur 25 points)

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions)

Points analysés

Biens assurés (5)

Evénements garantis) (5)

Montant des garanties (5)

Méthode d'indemnisation (5)

Franchise (5)

Grille de notation

5 : Correspond exactement à la demande

4 : Se rapprochant

3 : Différente mais acceptable

2 : Eloignée

1 : Très éloignée

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

Points analysés

Structure du contrat (5)

Etendue des garanties (10)

Montant des garanties (5)

Franchise (5)

Grille de notation sur 5

5 : Correspond exactement à la demande

4 : Se rapprochant

3 : Différente mais acceptable

2 : Eloignée

1 : Très éloignée

Grille de notation sur 10

10 : Correspond exactement à la demande

Entre 7 et 9 : se rapprochant

Entre 5 et 6 : différente mais acceptable

Entre 3 et 4 : éloignée

Entre 1 et 2 : très éloignée

Lots 3 et 4 : Protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Points analysés

Etendue des garanties (10)

Montant des garanties (10)

Seuil d'intervention (5)

Grille de notation sur 5

5 : Correspond exactement à la demande

4 : Se rapprochant

3 : Différente mais acceptable

2 : Eloignée

1 : Très éloignée

Grille de notation sur 10

10 : Correspond exactement à la demande

Entre 7 et 9 : se rapprochant

Entre 5 et 6 : différente mais acceptable

Entre 3 et 4 : éloignée

Entre 1 et 2 : très éloignée

2 - tarifs appliqués (notés sur 25 points)

Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé

Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critèrespondérationnote maximale finale

1-valeur technique 60 % - 60 points

2-tarifs appliqués 40 % - 40 points

Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Classement des offres :

Les offres acceptées sont classées par ordre décroissant en fonction des éléments ci-dessus sous réserve que le candidat dont l'offre a été classée no 1 comme étant l'offre qualifiée de mieux-disante, ait produit les justificatifs demandés.

En cas d'égalité de candidats le choix se fera par ordre décroissant des critères.

Autres renseignements demandés :

Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.