Souscription d'un contrat d'assurances «responsabilité civile» pour le SDIS du Loiret (45)

SDIS du Loiret

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «responsabilité civile» pour le compte du SDIS du Loiret.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• SDIS du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Téléphone: +33 238523523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314867
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «responsabilité civile» pour le compte du SDIS du Loiret.

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Le cahier des clauses particulières comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle.

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle «équipe cynotechnique».
Numéro de référence: AO14SAJA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);

- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire;

- le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente (ent) seul ou en groupement. Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre formulaire " déclaration sur l'honneur " objet de l'annexe no2;

- l'Attestation - datée et signée de façon originale - annexée au règlement de consultation, lorsque l'intermédiaire / gestionnaire n'est pas membre du groupement et signataire du Dc1;

- le formulaire D.C.2 (pour l'ensemble des assureurs / mutuelles et également pour l'intermédiaire / gestionnaire)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;

- l'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Paiement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (poids des réserves au CCP, franchises et montant des garanties, respect des délais de préavis, gestion du contrat) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28450025300026
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: SDIS 45 Loiret: service marchés publics
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie – Semoy
Fax: +33 238523500 📠
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14SAJA05
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314867 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015360
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314867
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 178 B, annonce n° 294 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 011-015360 (2015-01-13)

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