Services d'assurances pour la commune du Taillan Medoc

Quantité ou étendue

lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 4: assurance de la protection juridiqueLot 5 : assurance des prestations statutaires

Informations complémentaires

adresse de téléchargement du DCE : www.marchespublics.aquitaine .fr

Presentation de l'offre

Sous format papier :

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère. L'Unité monétaire sera l'euro.

Afin de faciliter la communication, le candidat fournit les coordonnées (nom, prénom, qualité, téléphone, fax, adresse mail) de la personne en charge de la gestion du dossier d'appel d'offres.

les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe unique cachetée qui contiendra :

1ère chemise : les documents relatifs à la Candidature

A -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

b -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Ces renseignements devront préciser :

-Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

-Les moyens techniques et humains ;

-La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

en cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :

*Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que lecandidat :

-a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;

-n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;

-n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

-a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;

-n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;

-a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;

-ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.

Des attestations type (annexes 1 et 2) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché sont jointes au Dce.

C -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

D -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

e -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

f -Attestation d'inscription à l'orias

g -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

2ème chemise : les documents relatifs à l'offre

le dossier d'offre à remettre par chaque candidat comprendra pour chacun des lots auquel il soumissionne (une chemise par lot) :

L'Acte D'Engagement non modifié et les annexes éventuelles (amendements, observations, réserves)

l'acte d'engagement (A.E.) sera établi en un seul original, complété, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité. En cas de groupement conjoint, l'a.e. Sera signé soit par l'ensemble des entreprisesgroupées, soit par le mandataire dûment habilité.

Il ne sera pas accepté de renvoi à une annexe tarifaire dans l'acte d'engagement, sous peine du rejet de l'offre.

le CCAP, daté et signé

sous forme dématérialisée :

Avant transmission de son offre, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre.

Conformément à l'article 10 du décret no2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été déposées et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

conformité de l'adresse courriel de l'entreprise :

Le soumissionnaire devra également s'assurer de la conformité de son adresse courriel (toute erreur dans la transcription de cette adresse est de la responsabilité pleine et entière du soumissionnaire).

certificat électronique :

Pour répondre à la consultation sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

inscrite sur la plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité, et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.

la plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité : www.marchespublics.aquitaine.fr accepte les certificats électroniques selon les modalités définies ci-dessous.

chaque candidat doit produire un dossier de réponse comprenant les pièces précisées dans le tableau ci-dessous.

Chaque pièce dont la signature individuelle est requise (cf. Rc) doit être signée de façon individuelle, y compris sous forme électronique.

présentation des offres :

L'Offre doit être déposée sur la page de réponse de la plate-forme, spécifique à une consultation dans l'espace qui lui est réservé.

En cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet.

Celui-ci contiendra:

D'Une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir :

1)"dc1.ext" : La lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement Dc4 - dernière version à télécharger sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2)"DC2.ext" : La déclaration du candidat : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 anciennement Dc5 - dernière version à télécharger sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

- chiffre d'affaires des 3 dernières années

les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité à l'adresse suivante : www.marchespublics.aquitaine.fr

Sous forme papier :

Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.

En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot.

Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.

L'Enveloppe portera l'adresse suivante :

Commune Dutaillan Medoc

Hôtel de Ville

service des marches publics

place Michel Reglade

33320 Le Taillan Medoc

Avec les mentions :

Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du Taillan-Médoc

no 2014aousc01

numéro et intitulé du lot

nom et adresse du Soumissionnaire

" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "

Elle pourra être remise contre récépissé au :

commune du taillan medoc

hôtel de ville

place michel Reglade

33320 le taillan Medoc

Le lundi : 14h - 18h30

du mardi au vendredi : 9h - 12h30 et 14h00 - 17h30

les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

renseignements Complementaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la rubrique " questions posées " de la plate forme de dématérialisation indiquée au présent règlement de consultation, ou par écrit sous forme de courrier, courriel, fax:

renseignements :

Commune du Taillan Medoc

Mairie

place Michel Reglade

33320 le Taillan Medoc

Téléphone : +33 556355060

Fax : +33 556355061

courriel: marches.publics@taillan-medoc.fr

Une réponse sera alors à disposition via la même rubrique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.