Services d'assurances pour la commune de Pollestres

Ville de Pollestres

marchés de services financiers : assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Pollestres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

souscription de contrats d'assurance pour la commune dans les domaines suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pollestres
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Pablo Casals
Code postal: 66450
Commune postale: Pollestres
Contact
Téléphone: +33 468545111 📞
Fax: +33 468567668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344897
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions : pour le lot no5 (Prestations statutaires), offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45 % : Valeur technique de l'offre, 35 % : Tarifs appliqués, 20 % : Assistance technique Renseignements administratifs : Commune de Pollestres, Hôtel de Ville 66450 Pollestres tél. +33 468545111, fax : +33 468567668 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés de services financiers : assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Assurance des biens de la commune, superficie assurée estimée à 16 709 mètres carrés

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Assurer la responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Assurance du parc automobile de la commune et auto-collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Informations complémentaires sur les lots:

Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires sur les lots: Assurer les risques statutaires des agents de la commune
Numéro de référence: 14FS-0024-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: décrites dans le réglement de consultation.
Situation économique et financière: décrites dans le réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: décrites dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement budget communal section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire, dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des marchés publics.

Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660144300015
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Commune de Pollestres
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0024-X
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions : pour le lot no5 (Prestations statutaires), offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

45 % : Valeur technique de l'offre,

35 % : Tarifs appliqués,

20 % : Assistance technique

Renseignements administratifs :

Commune de Pollestres, Hôtel de Ville

66450 Pollestres

tél. +33 468545111, fax : +33 468567668

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 195-344897 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 610,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue Pablo Casals

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019706
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344897
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 195 B, annonce nº 268 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2015/S 013-019706 (2015-01-15)

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