Services d'assurances pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure
Communauté de communes de Flandre Intérieure
Services d'assurances pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 1 rue Pharaon de Winter
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Courrier électronique: fdhellin@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
Fax: +33 328429697 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346870
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Début au 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance juridique de la collectivité
Brève description: Assurance juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pharaon de Winter, 59270 Bailleul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail fourni dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Point de contact: M. Franck Dhellin
Téléphone: +33 328429696 📞
Nom: marchés sécurisés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté de Communes de Flandre Intérieure
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346870 (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :Lot nº 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot nº 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot nº 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.Lot nº 4 : assurance de la protection juridique.Lot nº 5 : assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 1 rue Pharaon de Winter
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Courrier électronique: fdhellin@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 328505050 📞
Fax: +33 328429697 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346870
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le cahier des charges
- les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;
-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ou par voie électronique. (www.marches-securises.fr) ;
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Début au 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance juridique de la collectivité
Brève description: Assurance juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :
Lot nº 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot nº 4 : assurance de la protection juridique.
Lot nº 5 : assurance des prestations statutaires.
Les lots no3 et no5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs.
lot no5 : Assurances des prestations statutaires.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle 4 : IRCANTEC.
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pharaon de Winter, 59270 Bailleul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail fourni dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Point de contact: M. Franck Dhellin
Téléphone: +33 328429696 📞
Nom: marchés sécurisés
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté de Communes de Flandre Intérieure
Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le cahier des charges
- les critères de sélection des candidatures sont : dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché ;
-conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ou par voie électronique. (www.marches-securises.fr) ;
Afficher plus
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346870 (2014-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)