Services d'assurances

Communauté de communes du Pays de Landerneau

Services d'assurances pour le groupement de commande composé des 13 collectivités suivantes :
Commune de Daoulas.
Commune de Dirinon.
CCAS de Dirinon.
Commune de Hanvec.
Commune de La Martyre.
Commune de La Roche Maurice.
Commune de l'hôpital Camfrout.
Commune de Loperhet.
Commune de Pencran.
Commune de Ploudiry.
Le SIVURIC de Daoulas.
Le syndicat intercommunal du Plateau de Ploudiry.
Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
2014-08-13 Informations complémentaires
2015-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: Maison des services publics, 59 rue de Brest
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Courrier électronique: mp@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
Téléphone: +33 298859903 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246296
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions). Sous-critères : biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points). Lot 2: responsabilité civile et risques annexes. Sous-critères : Structure du contrat (5 points), étendue des garanties (10 points), Montant des garanties (5 points), franchise (5 points) Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes (auto collaborateurs) Sous-critères : véhicules assurés (5 points), garanties accordées (5 points), garanties annexes (5 points), gestion du contrat (5 points), franchise (5 points) Lots 4 et 5 : protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Sous-Critères : étendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points) Lot 5 : risques statutaires Sous-critères : structure du contrat (5 points), etendue des garanties (10 points), indemnisation (5 points), franchise (5 points) 2 - tarifs appliqués (notés sur 25 points) 3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) Sous-critères : gestion du dossier (10 points), gestion des sinistres (10 points), statistiques (5 points), Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commande composé des 13 collectivités suivantes :
Commune de Daoulas.
Commune de Dirinon.
CCAS de Dirinon.
Commune de Hanvec.
Commune de La Martyre.
Commune de La Roche Maurice.
Commune de l'hôpital Camfrout.
Commune de Loperhet.
Commune de Pencran.
Commune de Ploudiry.
Le SIVURIC de Daoulas.
Le syndicat intercommunal du Plateau de Ploudiry.
Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
Afficher plus
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (sous-critères détaillés en section Vi.3) (45)
2. tarifs appliqués (45)
3. assistance technique (sous-critères détaillés en section Vi.3) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Crenn
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-33
Informations complémentaires
1 - valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions).
Sous-critères : biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points).
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Sous-critères :
Structure du contrat (5 points), étendue des garanties (10 points),
Montant des garanties (5 points), franchise (5 points)
Lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes (auto collaborateurs)
Sous-critères : véhicules assurés (5 points), garanties accordées (5 points), garanties annexes (5 points), gestion du contrat (5 points), franchise (5 points)
Lots 4 et 5 : protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Sous-Critères : étendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points)
Lot 5 : risques statutaires
Sous-critères : structure du contrat (5 points), etendue des garanties (10 points), indemnisation (5 points), franchise (5 points)
2 - tarifs appliqués (notés sur 25 points)
3 - assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)
Sous-critères : gestion du dossier (10 points), gestion des sinistres (10 points), statistiques (5 points),
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2014/S 137-246296 (2014-07-16)
Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280748
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246296
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280748 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070338
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 137 B, annonce nº 167 du 19.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 156 B, annonce nº 103 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères détaillés en section VI.3) (45)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (sous-critères détaillés en section VI.3) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 bd Solferino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Code postal: 35012
Source: OJS 2015/S 041-070338 (2015-02-23)
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