Repérages et diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH de Laon

OPH de Laon

Marché de services - repérages et diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH de Laon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• OPH de Laon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Laon
Adresse postale: Direction de la maintenance – 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
Fax: +33 323236228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185859
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le mode de règlement est le virement. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures. Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés", il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande écrite (télécopie ou courriel) auprès du : OPH de laon Service accueil - 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex - tél. +33 323236200. - Fax. +33 323236240. - e-mail : contact@opal02.com Les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'OPH de Laon - 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex - avec la mention obligatoire : marche de service - appel d'offres ouvert européen - retour des offres du Repérages et diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH de Laon Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au : Service accueil - 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex - à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services - repérages et diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH de Laon.

Numéro de référence: AMIANTE LAON/RRMAI2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé Dc1).

Déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé Dc2).

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attestation Urssaf) (selon le modèle de l'imprimé Noti2).

Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité.

Extrait de K-Bis de moins de 6 mois

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Références auprès des bailleurs sociaux sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées.

Effectif dédié à la prestation (diagnostiqueurs et back-office).

Attestation Amiante nominative des diagnostiqueurs.

Moyens techniques à disposition du candidat.

Délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours).

Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires.

Au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché.

Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité méthodologique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH de Laon
Adresse postale: Direction de la maintenance - 1 place Jacques de Troyes
Point de contact: M. Renard
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Point de contact: Service accueil
Fax: +33 323236240 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMIANTE LAON/RRMAI2014
Informations complémentaires

Le mode de règlement est le virement.

Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre site " opal02.com " Rubrique " Marchés", il est remis gratuitement à chaque candidat ne pouvant pas le télécharger, sur simple demande écrite (télécopie ou courriel) auprès du : OPH de laon

Service accueil - 1 place Jacques de Troyes

02007 Laon Cedex - tél. +33 323236200. - Fax. +33 323236240. - e-mail : contact@opal02.com

Les offres devront nous parvenir sous enveloppe portant l'adresse suivante : M. le directeur général de l'OPH de Laon - 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex - avec la mention obligatoire : marche de service - appel d'offres ouvert européen - retour des offres du

Repérages et diagnostics amiante sur le patrimoine de l'OPH de Laon

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé au : Service accueil - 1 place Jacques de Troyes 02007 Laon Cedex - à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17:30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.

— recours Juridictionnel ;

— référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat ;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 106-185859 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397010
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-185859
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Montant du marché: sur bordereau de prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 107 A, annonce nº 111 du 5.6.2014. Parution nº: 107 B, annonce nº 144 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Amiante Laon/RRMAI2014

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: espace industriel Nord, 67 rue de Poulainville
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier F
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.

— recours juridictionnel;

— référé précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2014/S 225-397010 (2014-11-19)

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