Renouvellement de divers contrats d'assurance de la ville

Ville de Villefranche-sur-Mer

Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, pollutions et protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marchés séparés207 000212 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: BP 7 – La Citadelle
Code postal: 06236
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314854
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, pollutions et protection juridique.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la commune
Brève description: Responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Atteintes à l'environnement - pollution du littoral
Brève description: Atteintes à l'environnement - pollution du littoral
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Marchés séparés
Valeur estimée hors TVA: 207 000 💰
212 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 07/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 7 - La Citadelle, 06236 Villefranche-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes et évolutifs selon les dispositions des conditions générales du contrat d'assurance souscrit. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous forme de prime annuelle ou fractionnée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de coassurance, fournir le partage du risque entre coassureurs établi sur la base d'un pourcentage de couverture attribué par le groupement à chacun de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Gutknecht Ronald
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: BP 7 - la Citadelle
Point de contact: service des assurances
Mme Bellaiche Hélène
Téléphone: +33 493763321 📞
Courrier électronique: helene.bellaiche@villefranche-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 493763328 📠
Adresse postale: BP 7 - La Citadelle
Téléphone: +33 493763313 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/14
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Source: OJS 2014/S 178-314854 (2014-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...