Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2015-2017)

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2015-2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites décrites à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321525
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande conclus conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics». Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2015-2017).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ardennes (08) + Meuse (55)
Brève description:

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités des Ardennes et de la Meuse.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites…

… suivantes:1ère période minimum HT 35 000 – maximum HT 110 000 EUR;2ème période minimum HT 40 000 – maximum HT 115 000 EUR;3ème période minimum HT 40 000 – maximum HT 120 000 EUR.

… suivantes:

1ère période minimum HT 35 000 – maximum HT 110 000 EUR;

2ème période minimum HT 40 000 – maximum HT 115 000 EUR;

3ème période minimum HT 40 000 – maximum HT 120 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Meurthe-et-Moselle (54)
Brève description:

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités de Meurthe-et-Moselle.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:1ère période minimum HT 45 000 – maximum HT 140 000 EUR;2ème période minimum HT 50 000 – maximum HT 150 000 EUR;3ème période minimum HT 55 000 – maximum HT 155 000 EUR.

1ère période minimum HT 45 000 – maximum HT 140 000 EUR;

2ème période minimum HT 50 000 – maximum HT 150 000 EUR;

3ème période minimum HT 55 000 – maximum HT 155 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Moselle (57)
Brève description:

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités de Moselle.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:1ère période minimum HT 105 000 – maximum HT 310 000 EUR;2ème période minimum HT 110 000 – maximum HT 320 000 EUR;3ème période minimum HT 115 000 – maximum HT 330 000 EUR.

1ère période minimum HT 105 000 – maximum HT 310 000 EUR;

2ème période minimum HT 110 000 – maximum HT 320 000 EUR;

3ème période minimum HT 115 000 – maximum HT 330 000 EUR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Haut-Rhin (68)
Brève description:

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités du Haut-Rhin.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:1ère période minimum HT 40 000 – maximum HT 130 000 EUR;2ème période minimum HT 45 000 – maximum HT 135 000 EUR;3ème période minimum HT 50 000 – maximum HT 140 000 EUR.

1ère période minimum HT 40 000 – maximum HT 130 000 EUR;

2ème période minimum HT 45 000 – maximum HT 135 000 EUR;

3ème période minimum HT 50 000 – maximum HT 140 000 EUR.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vosges (88) + Haute-Marne (52)
Brève description:

Réalisation de l'audit technique des installations d'épuration des collectivités des Vosges et de Haute-Marne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14MAI031 à 14MAI035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, (formulaire DC1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché pour chacun des 3 exercices écoulés, (ou rubrique D1 du formulaire DC2).

— une note explicitant les modalités d'application des dispositions d'assurance qualité tel que définies à l'article 7-1-1 d du règlement de la consultation.

— un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations:

— du matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits,

— des moyens informatiques, graphiques, et photographiques,

— des moyens de transport et de conservation des échantillons;

— les références vérifiables du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 1 au règlement de consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat répartis en catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement,

— une note indiquant les noms et titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFL/pôle achats
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203695&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Point de contact: DFL/Pôle achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203695&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=203695&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MAI031 à 14MAI035
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés à bons de commande conclus conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics».

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2014/S 182-321525 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054771
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321525
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: LOT 1 - 1ère période minimum HT 35 000 - maximum HT 110 000 EUR; 2ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 115 000 EUR; 3ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 120 000 EUR. LOT 2 - 1ère période minimum HT 45 000 - maximum HT 140 000 EUR; 2ème période minimum HT 50 000 - maximum HT 150 000 EUR; 3ème période minimum HT 55 000 - maximum HT 155 000 EUR. LOT 3 - 1ère période minimum HT 105 000 - maximum HT 310 000 EUR; 2ème période minimum HT 110 000 - maximum HT 320 000 EUR; 3ème période minimum HT 115 000 - maximum HT 330 000 EUR. LOT 4 - 1ère période minimum HT 40 000 - maximum HT 130 000 EUR; 2ème période minimum HT 45 000 - maximum HT 135 000 EUR; 3ème période minimum HT 50 000 - maximum HT 140 000 EUR. LOT 5 - 1ère période minimum HT 35 000 - maximum HT 110 000 EUR; 2ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 115 000 EUR; 3ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 120 000 EUR. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 182 B, annonce no 238 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

LOT 1 -

1ère période minimum HT 35 000 - maximum HT 110 000 EUR;

2ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 115 000 EUR;

3ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 120 000 EUR.

LOT 2 -

1ère période minimum HT 45 000 - maximum HT 140 000 EUR;

2ème période minimum HT 50 000 - maximum HT 150 000 EUR;

3ème période minimum HT 55 000 - maximum HT 155 000 EUR.

LOT 3 -

1ère période minimum HT 105 000 - maximum HT 310 000 EUR;

2ème période minimum HT 110 000 - maximum HT 320 000 EUR;

3ème période minimum HT 115 000 - maximum HT 330 000 EUR.

LOT 4 -

1ère période minimum HT 40 000 - maximum HT 130 000 EUR;

2ème période minimum HT 45 000 - maximum HT 135 000 EUR;

3ème période minimum HT 50 000 - maximum HT 140 000 EUR.

LOT 5 -

1ère période minimum HT 35 000 - maximum HT 110 000 EUR;

2ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 115 000 EUR;

3ème période minimum HT 40 000 - maximum HT 120 000 EUR.

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 182 B, annonce no 238 du 23.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: IRH Ingenieur conseil en groupement conjoint avec Eurofins IPL Est
Adresse postale: 427 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

2️⃣

3️⃣
Nom: Loreat en groupement conjoint avec Eurofins IPL Est
Adresse postale: 8 route de Sarrebrück
Commune postale: Montoy-Flanville
Code postal: 57645

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2015/S 032-054771 (2015-02-10)

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